Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts-comptables et commissaires aux...

Par décret du 2 juillet 2025, Laurent TRUCHOT, magistrat hors hiérarchie, est maintenu en position de détachement auprès du Tribunal de l'Union européenne, afin d'exercer les fonctions de juge, à compter du 1^er septembre 2025 et jusqu'au 31 août...

Par décret du 2 juillet 2025, Etienne APAIRE, magistrat hors hiérarchie, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'Intérieur, dans le corps des administrateurs de l'Etat, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), pour une durée de deux ans, à compter du 25 août...

La CJUE, dans une décision du 19 juin 2025, juge que les États membres ne sont pas tenus de prévoir une procédure exceptionnelle ou en urgence pour les étudiants étrangers à qui la demande de visa étudiant est refusée. Ils doivent en revanche veiller à respecter les délais pour qu'un éventuel recours soit réellement effectif....

La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs...

Le 27 juin, la Conférence des bâtonniers s'est réunie en assemblée générale pour élire son nouveau premier vice-président. Christophe Bayle, ancien bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Bordeaux, a été élu à ce poste avec 23 057 voix sur 33 651 votants, soit 33 069 suffrages exprimés. Il prendra ses fonctions le 1er janvier 2026, succédant ainsi à Jean-Raphaël Fernandez, ancien bâtonnier du barreau de...

Par décret du 2 juillet 2025, Mme Caroline NISAND, magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché, est nommée inspectrice générale de la...

Un décret du 2 juillet 2025 précise les conditions de détermination du montant du plafond des dépenses engagées au titre d'une mission de travail temporaire par un établissement public de santé, un établissement ou service social ou...