Affaires Veille biblio Affaires : ce qui s'est dit cette semaine (du 6 au 12 juin 2024) Bibliographie [14.06.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu'il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
PI et communication Veille biblio PI et Communication : ce qui s'est dit les semaines du 30 mai au 12 juin 2024) Bibliographie [13.06.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu'il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Droit douanier Finances et fiscalités Montants des redevances pour les contrôles (simples et renforcés) à l’importation de denrées alimentaires d’origine non animale Législation A. n° ECOD2412251A, 24 mai 2024 : JO 13 juin 2024 [13.06.2024] Un arrêté du 24 mai 2024 fixant les montants des redevances pour les contrôles à l'importation des denrées alimentaires d'origine non animale soumises à contrôle renforcé et mentionnées à l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2019/1793 de la Commission du 22 octobre 2019 ainsi que des denrées alimentaires d'origine non animale soumises à mesure d'urgence prévue à l'annexe II du règlement précité ou dans des actes... Lu
Conseil des ministres Ordre du jour du Conseil des ministres du 12 juin 2024 Cons. min., ordre du jour, 11 juin 2024 [12.06.2024] Pour le Conseil des ministres du mercredi 12 juin 2024 le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ... Lu
Affaires Veille biblio Affaires : ce qui s'est dit cette semaine (du 30 mai au 5 juin 2024) Bibliographie [11.06.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu'il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Nominations Public Médias et Communication Bérangère Roget n'est plus conseillère communication et médias au cabinet du garde des Sceaux A. n° JUSA2415486A, 7 juin 2024 : JO 11 juin 2024 [11.06.2024] Par un arrêté du 7 juin, il est mis fin aux fonctions de Mme Bérangère Roget, conseillère communication et médias au cabinet du garde des Sceaux, à compter du 10 juin... Lu
Droit européen Banque et finance Cybersécurité : les AES et l'ENISA signent un protocole d'accord pour renforcer la coopération et l'échange d'informations AAI AEMF, communiqué, 5 juin 2024 (Coopération) [10.06.2024] Les autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et ESMA - les AES) ont annoncé avoir conclu un protocole d'accord multilatéral (MoU) pour renforcer la coopération et l'échange d'informations avec l'Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA... Lu
Fiscal Veille biblio en droit fiscal 2024 : ce qui s’est dit cette semaine (du 30 mai au 6 juin 2024) Bibliographie [10.06.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Fiscal Veille biblio en droit fiscal 2024 : ce qui s’est dit cette semaine (du 24 au 29 mai 2024) Bibliographie [05.06.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Droit européen Banque et finance Révision du cadre prudentiel des entreprises d'investissement : les autorités de supervision européenne lancent une consultation ABE, communiqué, 3 juin 2024 (Révision du cadre prudentiel) [04.06.2024] L'Autorité bancaire européenne (ABE) et l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) ont publié hier un document de discussion sur l'éventuelle révision du cadre prudentiel des entreprises d'investissement.... Lu