Numérique Médias et Communication Données Lancement d’une consultation publique sur les metavers Minefi, actualités n° 761, 11 avr. 2023 (metavers) [12.04.2023] Le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications a annoncé le lancement le 11 avril d’une consultation publique afin d’alimenter les travaux d’élaboration de la future stratégie économique française sur les univers virtuels immersifs, aussi appelés... Lu
Médias et Communication Activités fixes et mobiles régulées à compter de 2021 : taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire AAI Arcep, déc. n° 2020-1163, 22 oct. 2020 : JO 17 janv. 2021 [18.01.2021] Par décision n° 2020-1163 du 22 octobre 2020 l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) fixe le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes et mobiles régulées à compter de l'année... Lu
Médias et Communication Public Nominations au comité d'experts prévu pour l'application du crédit d'impôt « spectacle vivant » #Brève A. 15 sept. 2016, (NOR: MCCD1617620A) : 22 sept. 2016 [27.09.2016] Sont nommés membres du comité d'experts ... Lu