Nominations Amicie Julliand est nommée conseillère affaires civiles au cabinet du garde des Sceaux A. n° JUSA2410711A, 19 avr. 2024 : JO 25 avr. 2024 [25.04.2024] Il est mis fin aux fonctions de Mme Blandine Gardey de Soos, conseillère affaires civiles au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 22 avril 2024. Pour la remplacer, Mme Amicie Julliand est nommée conseillère affaires... Lu
Nominations Affaires Nomination des membres du Conseil national du commerce A. n° ECOI2404479A, 15 mars 2024 : JO 25 avr. 2024 [25.04.2024] Sont nommés membres du collège d'associations d'élus locaux pour une durée de trois ans, en application du 2° de l'article 4 du décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 relatif à la création du Conseil national du commerce ... Lu
Conseil des ministres Ordre du jour du Conseil des ministres du 24 avril 2024 Cons. min., ordre du jour, 23 avr. 2024 [24.04.2024] Pour le Conseil des ministres du mercredi 24 avril 2024 le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant : un projet de loi portant simplification de la vie... Lu
Public Elus Instructions relatives au vote par procuration et à l'organisation de l'élection des représentants au Parlement européen Circ. n° IOMA2406924J, 11 avr. 2024 [22.04.2024] Le 11 avril 2024, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer a adressé aux maires et aux APJ une nouvelle instruction précisant les règles applicables à l'établissement d'une procuration de vote. Cette instruction abroge et remplace l'instruction ministérielle du 31 décembre 2021 relative au droit de vote par procuration. Cette instruction n'est pas applicable aux électeurs inscrits sur une liste électorale... Lu
Collectivités territoriales Urbanisme et environnement Finances et fiscalités +1 Environnement Publication d'une circulaire de recentrage du fonds vert sur ses principales priorités Circ. n° TREL2408744C, 4 avr. 2024 [22.04.2024] La situation des finances publiques exige un plan d’économies nationales auquel le programme fonds vert contribue à la proportion de sa forte progression. L’annulation de crédits, intervenue en février dernier, replace le fonds vert à son niveau de 2023 en autorisations d’engagement, soit 2 Md€. Dans ce contexte une circulaire publiée le 19 avril recentre le fonds vert sur ses principales priorités qu'elle... Lu
Négociation collective Rémunération CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport : extension d'un avenant à un accord sur la rémunération A. n° TSST2406069A, 22 mars 2024 : JO 19 avr. 2024 [19.04.2024] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de transport de déménagement comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les stipulations de l'avenant n° 22 du 16 janvier 2024 à l'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les... Lu
Santé Sécurité et Police Services publics Conditions d'utilisation de certains hélicoptères pour des opérations de secours urgent en zone de montagne Législation A. n° TREA2408588A, 11 avr. 2024 : JO 19 avr. 2024 [19.04.2024] Un arrêté du 11 avril 2024 permet l'utilisation d'hélicoptères monomoteurs dans le cadre de secours en zone de montagne lorsque le délai de mise à disposition de tout hélicoptère opéré par les services de l'Etat ou de tout hélicoptère civil bimoteur n'est pas compatible avec l'urgence de la mission pour la préservation de vies... Lu
Conseil des ministres Ordre du jour du Conseil des ministres du 17 avril 2024 Cons. min., ordre du jour, 16 avr. 2024 [17.04.2024] Pour le Conseil des ministres du mercredi 17 avril 2024 le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ... Lu
Public Affaires Date limite de dépôt des dossiers de la demande d'habilitation nationale à l'aide alimentaire pour 2024 Législation A. n° TSSA2409497A, 2 avr. 2024 : JO 13 avr. 2024 [15.04.2024] Au titre de la campagne 2024 d'habilitation nationale à l'aide alimentaire des personnes morales de droit privé, la date avant laquelle les demandes doivent être adressées à la ministre du travail, de la santé et des solidarités est fixée au 27 mai... Lu
Droit européen Droit international Affaires +3 Droit douanier Commande publique Proprieté industrielle L’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande entrera en vigueur le 1er mai 2024 Législation Cons. UE, avis : JOUE L, 9 avr. 2024 [12.04.2024] Dans un avis publié au JOUE du 9 avril 2024, le Conseil de l'UE indique que l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, signé à Bruxelles le 9 juillet 2023, entrera en vigueur le 1er mai... Lu