Transition énergétique Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme et environnement Planification écologique : Élisabeth Borne fixe le cap pour les prochains mois Gouvernement, communiqué, 29 juin 2022 [30.06.2022] Le 29 juin, a été remis à la Première ministre, désormais en première ligne sur la question de la planification écologique, le dernier rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat (HCC). À cette occasion, Élisabeth Borne a fait un certain nombre... Lu
Assurance Responsabilité civile et assurance Pollutions, Risques et Nuisances +2 Responsabilité Urbanisme et environnement Garantie de l'État accordée à la CCR au titre de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire Législation A. n° ECOT2212278A, 15 juin 2022 : JO 19 juin 2022 [20.06.2022] Par arrêté du 15 juin 2022, la garantie de l'État est accordée à la Caisse centrale de réassurance (CCR) pour la réassurance des risques couverts par l'assurance ou la garantie financière prise en application du premier alinéa de l'article L. 597-7 du Code de... Lu
Droit international Données Transition énergétique +1 Pollutions, Risques et Nuisances Un comité directeur sur les données liées au climat voit le jour Élysée, communiqué, 3 juin 2022 [07.06.2022] Emmanuel Macron et Michael R. Bloomberg, envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour l'ambition et les solutions en faveur du climat, ont annoncé la création d'un comité directeur sur les données liées au climat, destiné à orienter le recueil et la production de données climatologiques ouvertes et centralisées afin d'accélérer la transition vers une économie mondiale résiliente ne produisant aucune... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Santé Droit européen Mieux protéger la santé et l'environnement face aux produits chimiques : deux jours de rencontre pour dessiner des ambitions européennes communes Min. Transition écologique, actualités, 12 mai 2022 [16.05.2022] La préservation de la santé humaine et environnementale et la protection des milieux naturels ont été au cœur de la conférence ministérielle « Produits chimiques : mieux protéger la santé et l'environnement » qui s'est tenue les 11 et 12 mai à... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Rural Public Conformité de l'exemption pour certains moulins à eau des obligations visant à assurer la continuité écologique des cours d'eau Jurisprudence Cons. const., 13 mai 2022, n° 2022-991 QPC [16.05.2022] Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions du Code de l'environnement exemptant les moulins à eau équipés pour produire de l'électricité des règles qui tendent à préserver la continuité écologique de ces cours... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Public Liste des substances concernées par la redevance pour pollutions diffuses Législation A. n° TREL2133752A, 19 nov. 2021 : JO 26 déc. 2021 [03.01.2022] Le présent arrêté classe les substances contenues dans les produits phytopharmaceutiques figurant dans chacune des catégories mentionnées au II de l'article L. 213-10-8 du Code de l'environnement afin de connaître le taux de la redevance applicable par substance. Pour certaines d'entre elles, aucune autorisation de mise sur le marché pour les produits phytopharmaceutiques les contenant n'est délivrée actuellement en... Lu
Public Sociétés Environnement Suppression de l'exigence de présentation d'un KBis dans les démarches administratives des sociétés : adaptation au secteur de l'environnement, de l'énergie et des transports Législation A. n° TREK2131560A, 28 oct. 2021 : JO 30 oct. 2021 [02.11.2021] Un arrêté du 28 octobre 2021 prévoit la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du... Lu
Fiscal Urbanisme et environnement Rapport du CPO : la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique CPO, rapp., sept. 2019 [03.10.2019] Le Conseil des prélèvements obligatoire (CPO) a planché sur la fiscalité environnementale et, plus particulièrement, sur la fiscalité carbone. Après deux échecs (en 2000 et 2009), la taxation du carbone a été mise en place en 2014. Sa trajectoire de hausse a été suspendue à la suite du mouvement des gilets... Lu
International Fiscal Environnement +1 Finances et fiscalités Les taxes sur les sources polluantes d'énergie sont très insuffisantes révèle un rapport de l'OCDE OCDE, communiqué, 20 sept. 2019 [24.09.2019] Taxer les sources d'énergie polluantes est un moyen efficace de réduire les émissions nocives pour la planète et la santé humaine. Les revenus ainsi générés peuvent faciliter la transition bas carbone des ménages vulnérables. Pourtant, dans les économies avancées et émergentes, 70 % des émissions de CO2 liées à l'énergie échappent à toute forme de fiscalité, ce qui n'incite guère à privilégier les sources plus... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Finances et fiscalités Régimes particuliers et taxes diverses Taxe carbone : le CAE appelle à une taxe plus juste CAE, communiqué, 20 mars 2019 [29.03.2019] Le Conseil d'analyse économique (CAE) a présenté aux cabinets du président de la République, du Premier ministre et du ministre de l’Économie et des Finances le 19 mars dernier une note sur la taxe carbone. Le CAE recommande de redistribuer intégralement les recettes de la taxe supportée par les ménages, de mieux partager l’effort de décarbonation avec les entreprises et de mobiliser un mix d’instruments... Lu