Ayant constaté qu'à côté de la signature apposée sur le cachet de la société souscriptrice d'un billet à ordre, son gérant avait également apposé sa signature sur le cachet de la même société dans la partie concernant l'aval, une cour d'appel en a exactement déduit que ce gérant ne s'était pas engagé à titre personnel en qualité d'avaliste....

Les grands acteurs du numérique, ou « big techs », ont encore une présence limitée dans le secteur financier européen. Cependant, grâce à leurs innovations technologiques, ils commencent à offrir des services traditionnellement fournis par des entités sous supervision prudentielle. Leur large base d'utilisateurs, leur capacité de traitement des données et leur puissance financière leur donnent un fort potentiel de...

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une liste de nouveaux sites internet qui proposent illégalement des services sur actifs numériques et des levées de fonds par émission de jetons (ICO) en France. Ces sites ne sont pas autorisés à opérer dans le...

La dissolution d'un PACS à l'amiable ne devrait pas pénaliser financièrement les parents séparés. Pourtant, de nombreux épargnants se heurtent à des difficultés pour débloquer leur PEE, faute de justificatifs suffisants. En effet, le Guide de l'épargne salariale, trop rigide, ne prend pas en compte les situations de séparation où les ex-partenaires s'entendent à l'amiable. Une réforme s'impose pour adapter la...

Alors que la Commission européenne souhaite moderniser les services de paiement et ouvrir les données des services financiers, la Banque centrale européenne a publié un avis sur une proposition de règlement relatif à un cadre pour l’accès aux données...

À l'occasion du lancement du Cybermoi/s le 1er octobre 2024, un événement européen dédié à la sensibilisation à la cybersécurité, le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, la Banque de France, la Fédération bancaire française (FBF) et l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP) lance une campagne nationale pour sensibiliser les Français aux fraudes aux moyens de paiement. Cette...

Le 16 septembre, le Conseil des paiements de détail en euros (Euro Retail Payments Board, ERPB) a publié un rapport très attendu sur la fraude liée aux...

Lors du Point Zero Forum 2024 qui a eu lieu du 1er au 3 juillet 2024 à Zurich, le premier sous-gouverneur de la Banque de France est intervenu sur la thématique de l'évolution de l'intelligence artificielle dans le secteur bancaire et financier....

Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu le 3 juillet, a notamment été présentée une ordonnance portant modernisation du régime des fonds d'investissement...