Urbanisme et environnement Rural Environnement +1 Nominations Nomination de Jean-Michel Servant en tant que délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages D. n° AGRS2407567D, 10 avr. 2024 : JO 11 avr. 2024 [11.04.2024] Par décret publié ce jour, Jean-Michel SERVANT, agent contractuel, est nommé délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages, à compter du 15 avril... Lu
Conseil des ministres Urbanisme et environnement Transition énergétique +4 Production, transport et distribution d’énergie Fonctions publiques Agent de la fonction publique Rémunération Compte-rendu du Conseil des ministres du 28 juin 2023 Cons. min., compte-rendu, 28 juin 2023 [28.06.2023] Au Conseil des ministres qui s’est tenu le 21 juin, ont été présentés notamment les textes suivants ... Lu
Urbanisme et environnement Sécurité et Police Pollutions, Risques et Nuisances +1 Données Encadrement de l'utilisation de caméras et capteurs sur des drones en cas de risques naturels et technologiques Législation D. n° 2022-1638, 22 déc. 2022 : JO 24 déc. 2022, et rect. 7 janv. 2023 [03.01.2023] Un décret publié le 24 décembre 2022, pris pour l'application des articles L. 125-2-2 et L. 171-5-2 du Code de l'environnement, issus des articles 250 et 282 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, définit les cas d'usage des aéronefs circulant sans personne à bord à des fins de connaissance et de prévision des... Lu
Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Numérique Le contenu de la stratégie numérique responsable et les modalités de son élaboration sont précisés Législation D. n° 2022-1084, 29 juill. 2022 : JO 30 juill. 2022 [23.08.2022] Un décret du 29 juillet 2022 a pour objet de préciser le contenu et les modalités d'élaboration de la stratégie numérique responsable, mentionnant notamment les objectifs de réduction de l'empreinte environnementale du numérique et les mesures mises en place pour les... Lu
Public Environnement Nominations Officialisation de la nomination d'Antoine Pellion comme secrétaire général à la planification écologique Législation D. n° PRMG2220756D, 13 juill. 2022 : JO 14 juill. 2022 [18.07.2022] Par décret du 13 juillet 2022, Antoine Pellion, ingénieur en chef des mines, est nommé secrétaire général à la planification... Lu
Responsabilité Pollutions, Risques et Nuisances Services publics +1 Transports Services publics écoresponsables : deux ans après, où en est-on ? Min. Transition écologique, actualités, 12 janv. 2022 [13.01.2022] Accélérer la transition écologique des services publics dans leur fonctionnement et leurs missions : telle est l'ambition du dispositif « services publics écoresponsables » (SPE), lancé officiellement par une circulaire du Premier ministre du 25 février... Lu
Séléction de la rédaction Responsabilité Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme et environnement +1 Responsabilité civile et assurance L. ERSTEIN Changement climatique, l'heure de l'addition Jurisprudence TA Paris, 14 oct. 2021, n° 1904967, 1904968, 1904972, 1904976/4-1, Association … [19.10.2021] La réduction « d'une ampleur inédite » des émissions de gaz à effet de serre en 2019 et en 2020 permet de réparer, en partie, le préjudice écologique lié aux conséquences des émissions de gaz à effet de serre sur le réchauffement climatique, dont l'État a été reconnu responsable dans la mesure des engagements du premier budget carbone qu'il n'a pas respectés. Cette décrue présente également l'avantage de prévenir... Lu
Sécurité et Police Pollutions, Risques et Nuisances Responsabilité Vigilance météorologique et vigilance crues : publication d'une circulaire sur la mise en œuvre des évolutions du dispositif Circ. n° INTE2114719J, 14 juin 2021 [19.08.2021] Une circulaire, mise en ligne le 16 août 2021, précise et réaffirme les principes directeurs de la vigilance et son articulation avec les dispositifs de gestion... Lu