Production, transport et distribution d’énergie Modalités de constitution des garanties financières pour les travaux miniers Législation A. n° TREP2415738A, 26 juin 2024 : JO 10 juill. 2024 [11.07.2024] Un arrêté du 26 juin 2024 décline certaines dispositions du décret n° 2010-1389 du 12 novembre 2010 relatif à l'obligation de constituer des garanties financières avant l'ouverture de travaux de recherche ou d'exploitation de... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Modalités de constitution des garanties financières pour les travaux miniers Législation A. n° TREP2415738A, 26 juin 2024 : JO 10 juill. 2024 [11.07.2024] Un arrêté du 26 juin 2024 décline certaines dispositions du décret n° 2010-1389 du 12 novembre 2010 relatif à l'obligation de constituer des garanties financières avant l'ouverture de travaux de recherche ou d'exploitation de... Lu
Droit européen Pollutions, Risques et Nuisances Santé D. BERLIN Coup de tonnerre sur les aciéries italiennes ! Jurisprudence CJUE, gde ch., 25 juin 2024, aff. C-626/22, Ilva e.a [05.07.2024] L'exploitation de l'aciérie Ilva pourrait être suspendue si le tribunal de Milan constate qu'elle présente des dangers graves et importants pour l'environnement et la santé humaine.... Lu
Nominations Protection sociale Laurent Bergeot est renouvelé en tant que directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs D. n° ENER2328620D, 10 nov. 2023 : JO 11 nov. 2023 [13.11.2023] Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2023, M. Laurent Bergeot est nommé directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), en renouvellement de son... Lu
Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Production, transport et distribution d’énergie Modifications du régime d'évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers Législation D. n° 2023-1032, 9 nov. 2023 : JO 11 nov. 2023 [13.11.2023] Le décret n° 2023-1032 du 9 novembre 2023 simplifie le régime d'évaluation environnementale de certains travaux miniers et forages, ainsi que sa lecture à travers l'annexe à l'article R. 122-2 du Code de l'environnement. Il précise également que les autorisations d'exploitation prévues à l'article L. 611-1 du code minier sont soumises à évaluation environnementale systématique au-delà d'une superficie de 25... Lu
Fiscalité des entreprises Régimes particuliers et taxes diverses Tarifs de la taxe minière sur l'or extrait en Guyane pour l'année 2023 Législation A. n° ECOL2321798A, 31 août 2023 : JO 6 sept. 2023 [06.09.2023] Un arrêté du 31 août 2023 procède à la fixation des tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane due au titre de 2023. Cette taxe est due par les entreprises redevables en Guyane au 1er janvier de chaque année et assise sur la masse nette d'or extraite l'année... Lu
Nominations Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail François Maury est nommé président du conseil d’administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs D. n° ENER2304380D, 28 févr. 2023 : JO 1er mars 2023 [01.03.2023] Par décret du président de la République du 28 février 2023, M. François Maury est nommé président du conseil d’administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des... Lu
Nominations Public Benjamin Gallezot est nommé délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques D. n° PRMX2235574D, 15 déc. 2022 : JO 16 déc. 2022 [16.12.2022] Par décret du président de la République du 15 décembre 2022, M. Benjamin Gallezot est nommé délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux... Lu