Mme Samira Alouane est nommée conseillère sécurité sanitaire, Covid-19 et lutte contre les pénuries de médicaments, au cabinet du ministre de la santé et de la prévention, à compter du 11 septembre...

Lors du Conseil des ministres du mercredi 8 décembre 2021, ont été présentés les textes suivants ...

Lors du Conseil des ministres du mercredi 20 octobre 2021, ont été présentés les textes suivants ...

Lors du Conseil des ministres du mercredi 22 septembre 2021, ont notamment été présentés ...

Lors du Conseil des ministres du mercredi 1er septembre 2021, ont été présentés les textes suivants ...

Pris en application de la loi du 5 août dernier relative à la gestion de la crise sanitaire, le décret n° 2021-1056 du 7 août 2021 fixe les montants des amendes forfaitaires applicables aux contraventions de la 5e classe dans deux cas : - l'absence de contrôle par l'exploitant d'un service de transport de la détention des documents relatifs au passe sanitaire par les personnes qui souhaitent y accéder (L. n°...

Lors du Conseil des ministres du lundi 19 juillet 2021, ont notamment été présentés les textes suivants ...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats et dans celui de la convention collective nationale des avocats salariés, les stipulations de l'accord du 22 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales...

Une nouvelle édition des Assises juridiques de la santé et des biotechnologies vient de s'achever, organisée par Lexposia en partenariat avec les éditions LexisNexis, avec la thématique « Quand la Covid-19 bouleverse les...

Lors du Conseil des ministres du mercredi 2 juin 2021, ont notamment été présentés les textes suivants ...