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2553 résultats trouvés

GBCP : modification de la nomenclature des pièces justificatives à produire à l'agent comptable de l'organisme à l'appui des opérations de recettes

Législation A. n° BCPE2426206A, 31 oct. 2024 : JO 8 nov. 2024
[08.11.2024]

Un arrêté du 31 octobre 2024 modifie l'arrêté du 24 octobre 2018 fixant la liste des pièces justificatives des recettes des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP...

Simplification des modalités d'agrément dans le cadre de la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat

Législation D. n° 2024-995, 6 nov. 2024 : JO 8 nov. 2024
[08.11.2024]

Le décret n° 2024-995 du 6 novembre 2024 modifie les articles R. 232-4 à R. 232-7 du code de l'énergie. Il simplifie la procédure de délivrance de l'agrément national en supprimant l'avis consultatif préalable des comités régionaux de l'hébergement et l'habitat et en le remplaçant par une information sur l'ensemble des décisions d'octroi ou de rejet d'agrément portant sur un nouvel...

S. MAOUCHE

Sociétés cotées : arrêté des comptes 2024 et travaux de revue des états financiers

AAI AMF, recomm. AMF n° DOC-2024-05, 25 oct. 2024
[05.11.2024]

Fin octobre, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié ses recommandations et les résultats de ses récents travaux de revue des états financiers. Cette année, l'attention du régulateur s'est portée sur les sujets liés au risque de liquidité, les méthodes comptables, les jugements et estimations significatives, ainsi que sur le reporting...

Factures d'énergie : le médiateur exhorte les fournisseurs à plus de transparence

Médiateur national de l'énergie, communiqué, 4 nov. 2024 (Baromètre)
[05.11.2024]

Le médiateur national de l'énergie a publié les résultats de son enquête annuelle, réalisée en septembre 2024 auprès de plus de 2 000 foyers en France. Cette enquête offre un aperçu détaillé de la situation énergétique des ménages français, marquée par une légère diminution des inquiétudes malgré des difficultés...

Thomas Andrieu est renouvelé au poste de président de la commission de rémunération pour copie privée

A. n° MICB2425838A, 18 oct. 2024 : JO 5 nov. 2024
[05.11.2024]

Par arrêté de la ministre de la Culture et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 octobre 2024, M. Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, est renouvelé dans ses fonctions de président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du Code de la propriété intellectuelle, pour une durée de trois...

Modification de la composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage

A. n° JUSE2429318A, 25 oct. 2024 : JO 1er nov. 2024
[04.11.2024]

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 octobre 2024, l'arrêté du 8 juin 2023 portant composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage est modifié comme suit ...