Nominations Comptabilité Nominations au collège de l'Autorité des normes comptables AAI A. n° ECOT2303711A, 8 févr. 2023 : JO 14 févr. 2023 [14.02.2023] Par arrêté ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique du 8 février 2023, sont nommés pour une durée de trois ans membres du collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) en raison de leur compétence économique et comptable : - M. Alain de Marcellus ; - Mme Emmanuelle Guyomard ; - M. Thierry Garcia ; - M. Cyril Roux ; - Mme Anne-Lyse Blandin ; - M. Emmanuel Paret ; - M.... Lu
Concurrence RSE et Compliance Protection sociale L'Autorité de la concurrence sanctionne Audiens Santé-Prévoyance pour abus de position dominante AAI Aut. conc., communiqué, 14 déc. 2022 [16.12.2022] L'Autorité de la concurrence a sanctionné Audiens Santé-Prévoyance, en position dominante sur les marchés de la protection sociale complémentaire collective des intermittents du spectacle, pour abus de position dominante sur le marché des prestations de gestion de la paie des intermittents du spectacle, sur lequel sa filiale Movinmotion est... Lu
Nominations Expert-comptable et commissaire aux comptes Patrick de Cambourg prend la présidence du Sustainability Reporting Board de l'EFRAG AAI ANC, communiqué, 16 nov. 2022 [17.11.2022] Le 15 novembre 2022, Patrick de Cambourg a pris ses nouvelles fonctions de président du Sustainability Reporting Board de l'EFRAG. Il cesse ainsi d'exercer sa mission de président de l'Autorité des normes comptables (ANC), poste qu'il occupait depuis mars 2015. Son remplacement au poste de président de l'ANC fera l'objet de la procédure prévue par la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à... Lu
Offert Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Affaires +2 Consommation Public La CRE publie des références indicatives de prix de l'électricité pour les PME et les collectivités territoriales AAI CRE, actualités, 19 oct. 2022 [19.10.2022] La Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie, comme annoncé par Bercy en début de mois, des références de prix d'offres d'électricité hors taxes pour les petites et moyennes entreprises (PME), les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au Code de la commande publique (tels que les bailleurs sociaux... Lu
Concurrence Consommation Marchés et Régulation Le bilan 2021 et les perspectives de l'Autorité de la concurrence dévoilés AAI Aut. conc., rapp. annuel 2021, juill. 2022 [08.07.2022] L'Autorité de la concurrence a rendu public son rapport annuel 2021. L'occasion pour son Président, Benoît Cœuré, de dresser le bilan de l'année écoulée et d'évoquer les perspectives de l'institution pour les prochains... Lu
Banque et finance Nominations Nominations à l'Autorité des marchés financiers AAI AMF, communiqué, 20 juin 2022 [21.06.2022] Maxence Delorme est nommé Directeur des affaires juridiques à compter du 1er aout 2022. Il était jusqu’alors Directeur de l’instruction et du contentieux des sanctions à l’Autorité des marchés financiers (AMF). Il succèdera à Anne Maréchal, qui quitte l’AMF le 1er août après près de neuf années passées au service de la... Lu
Transports Marchés et Régulation Commande publique +1 Contrats Avenants aux contrats de concession « APRR » et « Area » : l’ART plaide pour une révision des paramètres économiques AAI ART, actualités, 31 mai 2022 [03.06.2022] Saisie par les ministres chargés de la voirie routière nationale et de l’économie de projets d’avenants aux contrats de concession passés avec les sociétés APRR et Area dans le cadre du plan de relance autoroutier, l’Autorité de régulation des transports a rendu deux avis consultatifs dans lesquels elle recommande au Gouvernement de réviser certains paramètres économiques, avant la conclusion des avenants, pour... Lu
Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Gel des tarifs réglementés de vente d'électricité : évaluation du montant à verser de manière anticipée aux fournisseurs pour compenser leurs pertes AAI CRE, communiqué, 1er avr. 2022 [06.04.2022] La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a évalué le montant à verser de manière anticipée aux fournisseurs de moins d'un million de clients résidentiels pour compenser leurs pertes résultant du gel des tarifs réglementés de vente d'électricité prévu par le « bouclier... Lu
RSE et Compliance Commande publique Contrats +2 Consommation Marchés et Régulation Achats responsables : l’AFNOR ouvre une consultation sur la révision éventuelle de la norme volontaire ISO 20400 AAI Afnor, actualités, 22 févr. 2022 [25.02.2022] La norme volontaire internationale ISO 20400 sur les achats responsables donne aux entreprises, aux collectivités locales et à tout type d’acteurs économiques des lignes directrices pour intégrer la responsabilité sociétale dans leur processus achats. « C’est une norme de recommandation et non pas une norme certifiable », rappelle Juliette Guillemin-Dupille, responsable de cette thématique pour le groupe AFNOR. Pour... Lu
Offert Concurrence Consommation Données +2 Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie L'Autorité de la concurrence prononce à l'encontre d'EDF et plusieurs de ses filiales une amende de 300M€ pour abus de position dominante AAI Aut. conc., communiqué, 22 févr. 2022 [22.02.2022] À la suite d'une plainte d'Engie et de la réalisation d'opérations de visite et saisie, l'Autorité de la concurrence a rendu le 22 février une décision par laquelle elle sanctionne EDF pour « avoir, de 2004 à 2021, exploité abusivement les moyens dont elle disposait en sa qualité de fournisseur d'électricité proposant les tarifs réglementés de l'électricité (TRV) », explique-t-elle dans un... Lu