La CRE publie des références indicatives de prix de l'électricité pour les PME et les collectivités territoriales

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie, comme annoncé par Bercy en début de mois, des références de prix d'offres d'électricité hors taxes pour les petites et moyennes entreprises (PME), les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au Code de la commande publique (tels que les bailleurs sociaux).

Ces références de prix de l’électricité ont pour vocation de permettre à celles et ceux amenés à souscrire ou renouveler dans les prochaines semaines un contrat de fourniture pour 2023 de « s'assurer que les offres de leurs fournisseurs sont compétitives et reflètent bien la réalité des coûts d'approvisionnement, sur la base d'une référence construite sur une méthodologie transparente, neutre et non discriminatoire ».

Les PME et collectivités territoriales concernées sont définies comme les entités ayant jusqu'à 250 employés et dont le chiffre d'affaires n'excède pas 50 M€ (ou 43 M€ en bilan).

Afin de prendre en compte la diversité de ces entreprises et collectivités territoriales en termes de consommation d'électricité, la CRE publie plusieurs références de prix fondées sur :
- les profils correspondant aux couleurs des anciens tarifs réglementés (Bleu, Jaune, Vert) ;
- au sein d'un profil, un ou deux consommateurs « type » : un consommateur moyen, et un consommateur très « saisonnalisé » consommant davantage en hiver et en heures pleines.

Les consommateurs sont invités à « se référer à la référence la plus en rapport avec leur taille, leur puissance souscrite et les caractéristiques de leur consommation ».

De façon générale, les références de prix publiées par la CRE ont un caractère « indicatif » : la Commission invite les consommateurs « à bien comparer, lors de l'analyse des offres de leurs fournisseurs, leurs spécificités de consommation et de situation contractuelle avec les hypothèses retenues par la CRE ».

Les références, indicatives donc, de prix publiées sont « calculées pour une offre d'un fournisseur, d'une durée d'un an pour livraison sur l'année calendaire 2023, valable 24 heures, fondée sur les prix de gros de l'électricité du lundi, et seront mises à jour chaque mardi » sur ce lien : https://www.cre.fr/L-energie-et-vous/references-de-prix-de-l-electricite-pour-les-pme-et-les-collectivites-territoriales.

Le prix d'offres débutant avant ou après le 1er janvier 2023, ou portant sur une période plus longue qu'un an, est « susceptible de différer des références de prix CRE, reflétant les coûts d'approvisionnement différents sur les marchés de gros ». Les consommateurs sont donc invités « à bien prendre en compte la période de livraison associée à ces offres ».

Afin de prendre en compte la volatilité des prix de gros, la CRE publie également des fourchettes référence de prix, qui « reflètent l'intervalle probable des offres susceptibles d'être proposées aux PME et aux collectivités territoriales durant la semaine, en fonction de l'évolution des prix de gros ».