Urbanisme et environnement Urbanisme Production, transport et distribution d’énergie +1 Pollutions, Risques et Nuisances Sous quelles conditions peut-on installer un projet photovoltaïque dans une zone rouge d'un PPRI ? Doctrine administrative Rép. min. n° 18869 : JO Sénat 25 nov. 2021, p. 6579 [26.11.2021] À l'occasion d'une question parlementaire, la ministre de la Transition écologique fait le point sur la possibilité de réaliser des projets photovoltaïques dans les zones rouges des plans de prévention du risque inondation (PPRI... Lu
Marchés et Régulation Immobilier Dispositions complémentaires relatives aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective Législation A. n° TREP2030613A, 4 mars 2021 : JO 10 mars 2021 [10.03.2021] Un arrêté du 4 mars 2021 introduit des exigences complémentaires concernant les détendeurs des installations de gaz et l'entretien de ces installations. Il modifie en ce sens l'arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables à ces installations (A. n° TREP1717398A, 23 févr. 2018 ; V. Installations de gaz combustibles des bâtiments d’habitation individuelle ou collective : règles... Lu
Transition énergétique Pollutions, Risques et Nuisances Environnement : les textes qui entrent en vigueur le 1er janvier 2018 #Brève D. n° 2016-1110, 11 août 2016 [22.12.2017] Comme chaque année, de très nombreuses dispositions prennent effet à compter du 1er janvier. Parmi les principaux textes intervenus en matière d’environnement entrant en vigueur le 1er janvier prochain, on mentionnera ... Lu