Urbanisme et environnement Rural Environnement +1 Nominations Nomination de Jean-Michel Servant en tant que délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages D. n° AGRS2407567D, 10 avr. 2024 : JO 11 avr. 2024 [11.04.2024] Par décret publié ce jour, Jean-Michel SERVANT, agent contractuel, est nommé délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages, à compter du 15 avril... Lu
Conseil des ministres Urbanisme et environnement Transition énergétique +4 Production, transport et distribution d’énergie Fonctions publiques Agent de la fonction publique Rémunération Compte-rendu du Conseil des ministres du 28 juin 2023 Cons. min., compte-rendu, 28 juin 2023 [28.06.2023] Au Conseil des ministres qui s’est tenu le 21 juin, ont été présentés notamment les textes suivants ... Lu
Urbanisme et environnement Production, transport et distribution d’énergie Marchés et Régulation Sobriété énergétique : les ministres et les administrations sont invités à montrer l'exemple Législation Circ. n° PRMX2222243C, 25 juill. 2022 [26.07.2022] La Première ministre a adressé à l'ensemble de ses ministres une circulaire les enjoignant de demander aux administrations dont ils ont la tutelle qu'elles soient exemplaires en matière de sobriété énergétique. Il leur est demandé de réduire leur consommation d'énergie et leur dépendance aux énergies fossiles. L'objectif est de réaliser 10 % d'économies d'énergie en deux... Lu
Public Environnement Nominations Officialisation de la nomination d'Antoine Pellion comme secrétaire général à la planification écologique Législation D. n° PRMG2220756D, 13 juill. 2022 : JO 14 juill. 2022 [18.07.2022] Par décret du 13 juillet 2022, Antoine Pellion, ingénieur en chef des mines, est nommé secrétaire général à la planification... Lu
Séléction de la rédaction Droit européen Public Marchés et Régulation +2 Pollutions, Risques et Nuisances Transports Les communes qui ne sont pas directement concernées par un règlement européen ne peuvent en demander l'annulation Jurisprudence CUJE, 13 janv. 2022, aff. jtes C-177/19 P, C-178/19 P et C-179/19 P, Villes de … [13.01.2022] Le 13 janvier 2022, la Cour de justice de l'Union européenne a annulé l'arrêt du Tribunal accueillant la demande d'annulation partielle du règlement du 20 avril 2016 fixant des valeurs d'émissions pour les essais en conditions de conduite réelles des véhicules légers neufs. Les villes de Paris, Bruxelles et Madrid n'étant pas directement concernées par ce règlement, leurs recours visant son annulation doivent être... Lu