Nominations Rural Carole Ly est nommée directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité A. n° AGRS2301205A, 12 janv. 2023 : JO 14 janv. 2023 [16.01.2023] Par arrêté du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en date du 12 janvier 2023, Mme Carole Ly, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice de l'Institut national de l'origine et de la... Lu
Nominations Affaires Rural Nomination des membres du comité de règlement des différends commerciaux agricoles Législation D. n° AGRT2206210D, 26 févr. 2022 : JO 27 févr. 2022 [01.03.2022] Un décret du 26 février 2022 porte nomination des membres du comité de règlement des différends commerciaux agricoles (CRDCA... Lu
Données Droit européen RGPD : la CNIL inflige une amende de plus de 3 M€ à Carrefour AAI CNIL, délib. n° SAN-2020-008, 18 nov. 2020 [02.12.2020] À l'occasion de contrôles effectués entre mai et juillet 2019 au sein du groupe Carrefour, la formation restreinte de la CNIL a constaté des manquements au RGPD et à la loi « informatique et liberté » concernant l'information des personnes et le traitement des données des clients et utilisateurs potentiels. Elle a ainsi sanctionné le groupe d'une amende de plus de 3 M€ (2 250 000 € pour Carrefour France et 800 000 €... Lu