Santé Conditions de cession à titre gratuit par les établissements de santé de matériel médical aux structures de l'économie sociale et solidaire Législation D. n° 2024-205, 8 mars 2024 : JO 10 mars 2024 [11.03.2024] Le décret n° 2024-205 du 8 mars 2024 organise les conditions dans lesquelles les acteurs de la filière de distribution et les établissements de santé peuvent conclure, avec les associations et les structures de l'économie sociale et solidaire une convention de cession à titre gratuit de matériel médical susceptible d'être... Lu
Nominations Public Maxime Baduel est nommé délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire D. n° ECOP2328512D, 6 nov. 2023 : JO 8 nov. 2023 [08.11.2023] Par décret du président de la République en date du 6 novembre 2023, M. Maxime Baduel, agent contractuel, est nommé délégué ministériel à l'économie sociale et solidaire, auprès du ministre chargé de l'Économie sociale et... Lu
Prestations sociales Sécurité et Police Augmentation du montant de l’allocation forfaitaire majoré d'aide au retour #Brève A. 9 nov. 2016 (NOR: INTV1631999A) : JO 10 nov. 2016 [10.11.2016] L’arrêté du 9 novembre 2016 prévoit que la limite maximale du montant d'allocation forfaitaire majoré est portée à 1 850 € pour les demandes d'aide au retour présentées jusqu'au 31 décembre... Lu