Offert Santé Libertés Personnes +1 Conseil des ministres Aide à mourir et soins palliatifs : présentation du projet de loi sur la fin de vie en Conseil des ministres Cons. min., compte-rendu, 10 avr. 2024 [10.04.2024] La ministre la Santé et des solidarités a présenté ce jour, en Conseil des ministres, un projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de... Lu
Affaires Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Protection sociale +1 Assurance Subventions pour la prévention des risques ergonomiques : ouverture aux entreprises et travailleurs indépendants à partir d'aujourd'hui Ameli, actualités, 18 mars 2024 (Fonds) [18.03.2024] Il vise à préserver la santé des salariés les plus exposés à des facteurs de risques ergonomiques. Créé en 2023, le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle est désormais... Lu
Santé Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Contrôle et contentieux social +1 Contrat de travail Covid-19 et obligation vaccinale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux Jurisprudence Cass. soc., 13 mars 2024, n° 22-20.468, FS-B [18.03.2024] La salariée d'un service associatif de services à la personne, intervenant au domicile de personnes nécessitant une assistance dans les actes quotidiens de la vie, est soumise à l'obligation vaccinale, laquelle est conforme à l'article 8 de la Convention EDH.... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Santé « Questions-réponses » sur la vaccination par les services de prévention et de santé au travail Min. Travail, Q./R, 13 mars 2024 (Vaccination) [15.03.2024] Le ministère du Travail vient de publier un document, prenant la forme d’un « questions-réponses », contenant toute une série d’informations relatives à la vaccination par les services de prévention et de santé au travail (SPST... Lu
Santé Droit européen Procédure administrative +1 Concurrence L’obligation d’impartialité objective face aux conflits d’intérêts : un impératif pour l’Agence européenne des médicaments Jurisprudence CJUE, 14 mars 2024, aff. C-291/22, P | D & A Pharma/Commission et EMA [14.03.2024] L’Agence européenne des médicaments doit veiller à ce que les experts qu’elle consulte ne soient pas en situation de conflit d’intérêts. Il lui incombe de s’assurer de l’impartialité de ses experts, et non au demandeur de démontrer la partialité d’un expert.... Lu
Consommation RSE et Compliance Affaires Persistance des numéros surtaxés dans les entreprises et établissements de santé, malgré leur interdiction DGCCRF, actualités, 19 févr. 2024 (Surtaxés) [22.02.2024] La répression des fraudes a reconduit en 2021 l’enquête visant à vérifier si les entreprises et les établissements de santé utilisent ou non des numéros surtaxés dans leurs relations avec les clients ou leurs patients. Bilan des courses : un quart des établissements visités n’étaient pas en conformité avec la réglementation qui interdit le recours aux numéros surtaxés. Ces manquements ont été sanctionnés ou... Lu
Santé Nominations Jean Lessi est nomné à la direction générale de la HAS HAS, déc. n° 2023.1021/DP/SG, 21 déc. 2023 : JO 7 janv. 2024 [08.01.2024] Jean LESSI est nommé directeur général de la Haute Autorité de santé, à compter du 8 janvier... Lu
Nominations Santé Agnès Firmin Le Bodo remplace Aurélien Rousseau au poste de ministre de la Santé et de la prévention D. n° HRUX2335210D, 20 déc. 2023 : JO 21 déc. 2023 [21.12.2023] Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention. En conséquence, Mme Agnès Firmin Le Bodo est nommée ministre de la Santé et de la... Lu
Nominations Santé Christelle Ratignier-Carbonneil est renouvelée en tant que directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament D. n° SPRP2333010D, 18 déc. 2023 : JO 19 déc. 2023 [19.12.2023] Par décret du président de la République en date du 18 décembre 2023, Mme Christelle Ratignier-Carbonneil est nommée directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et des produits de santé, en renouvellement de son... Lu
Santé Consommation Transfert des compétences dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments DGCCRF, actualités, 15 déc. 2023 (Aliments) [15.12.2023] À partir du 1er janvier 2024, la mission de sécurité sanitaire des aliments sera pleinement confiée aux services de la Direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire. La loyauté des étiquetages et des mentions valorisantes ainsi que la lutte contre la fraude restent de la compétence de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la... Lu