Nominations Santé Samira Alouane est nommée conseillère sécurité sanitaire, Covid-19 et lutte contre les pénuries de médicaments A. n° SPRC2323700A, 5 sept. 2023 : JO 7 sept. 2023 [07.09.2023] Mme Samira Alouane est nommée conseillère sécurité sanitaire, Covid-19 et lutte contre les pénuries de médicaments, au cabinet du ministre de la santé et de la prévention, à compter du 11 septembre... Lu
Santé Consommation La vente en ligne de paracétamol est suspendue jusqu'au 31 janvier 2023 Législation A. n° SPRZ2237066A, 3 janv. 2023 : JO 4 janv. 2023 [09.01.2023] Un arrêté publié le 4 janvier 2023 prévoit, dans un contexte marqué par des tensions d'approvisionnement, la suspension de la vente en ligne des spécialités composées exclusivement de paracétamol jusqu'au 31 janvier... Lu
Responsabilité civile et assurance Responsabilité Santé +1 Agenda P. GRANET Assises juridiques de la santé et des biotechnologies : Covid-19, crise sanitaire et responsabilités Assises juridiques de la santé et des biotechnologies, 24 juin 2021 [28.06.2021] Une nouvelle édition des Assises juridiques de la santé et des biotechnologies vient de s'achever, organisée par Lexposia en partenariat avec les éditions LexisNexis, avec la thématique « Quand la Covid-19 bouleverse les... Lu
Intervention économique Santé Acteurs de la santé conventionnés affectés par la crise : ouverture de l'aide pour la période du 1er mars au 30 juin 2021 Législation D. n° 2021-431, 12 avr. 2021 : JO 13 avr. 2021 [13.04.2021] Le décret n° 2021-431 du 12 avril 2021 ouvre le bénéfice de l'aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19 pour la période du 1er mars au 30 juin 2021 pour les médecins exerçant leur activité en établissement de santé et ayant subi une baisse d'activité due aux déprogrammations de soins non... Lu
Santé Consommation Concurrence Coronavirus : réglementation des prix des gels et solutions hydro-alcooliques et des masques à usage unique Législation D. n° 2020-858, 10 juill. 2020 : JO 11 juill. 2020 [13.07.2020] Le décret n° 2020-858 du 10 juillet 2020a pour objet de règlementer les prix de vente en gros à des revendeurs et les prix de vente au détail des gels et solutions hydro-alcooliques et des masques de type ou de forme chirurgicale à usage unique jusqu'au 10 janvier 2021, afin de protéger les consommateurs contre les risques induits sur ces marchés par la situation de crise... Lu
Santé Sécurité et Police Consommation Corononavirus : nouvelles mesures pour faire face à l'épidémie (déconfinement progressif à Saint-Pierre-et-Miquelon, gels hydro-alcooliques) #Brève D. n° 2020-477, 25 avr. 2020 : JO 26 avr. 2020 [27.04.2020] Le décret n° 2020-477 du 25 avril 2020 modifie les dispositions prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (D. n° 2020-290, 23 mars 2020... Lu
Santé Concurrence Consommation Coronavirus : réglementation des prix des gels hydro-alcooliques #Brève D. n° 2020-396, 4 avr. 2020 ; A. n° ECOX2008257A, 4 avr. 2020 : JO 5 avr. 2020 … [06.04.2020] • Le décret n° 2020-396 du 4 avril 2020, pris en application du troisième alinéa de l'article L. 410-2 du Code de commerce, a pour objet de clarifier le régime du contrôle des prix de vente en gros à des revendeurs et des prix de vente au détail des gels hydro-alcooliques institué par le décret n° 2020-197 du 5 mars 2020 depuis le transfert de ses dispositions à l'article 11 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les... Lu