Nominations Enseignant et étudiant en droit Avocat Julia Heinich est désignée présidente de la commission nationale élaborant les sujets des épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA A. n° ESRS2314793A, 14 juin 2023 : JO 13 juill. 2023 [13.07.2023] Mme Julia Heinich est désignée présidente de la commission nationale instituée par l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession... Lu
Offert Professions judiciaires Fonctions publiques Formation des magistrats : ouverture des recrutements du personnel de direction et du cadre enseignant à l'ENM Législation D. n° 2023-413, 30 mai 2023 : JO 31 mai 2023 [31.05.2023] Le décret n° 2023-413 du 30 mai 2023 ouvre à des fonctionnaires de catégorie A ainsi qu'à toute personne particulièrement qualifiée pour l'exercice des fonctions, les emplois de direction de l'ENM, ainsi que les emplois de coordonnateurs de formation et de chargés de mission dans la limite du quart des effectifs de chacune de ces catégories d'emplois. Il introduit une réserve à l'ouverture des recrutements en... Lu
Nominations Professions judiciaires Mme Catherine Fischer-Hirtz est nommée membre du conseil d'administration de l'ENM A. n° JUSB2117634A, 14 juin 2021 : JO 18 juin 2021 [18.06.2021] Par arrêté du garde des Sceaux, du 14 juin 2021, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'État, est nommée membre du conseil d'administration de l'École nationale de la magistrature, en qualité de personnalité... Lu
Avocat Coronavirus : nouvelles adaptations du déroulement des épreuves de l'examen du CAPA Législation A. n° JUSC2107264A, 8 mars 2021 : JO 12 mars 2021 [12.03.2021] Un arrêté du 8 mars 2021 modifie le déroulement des épreuves de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat, au titre de l'année 2021, pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de... Lu
Notaire Services publics Accès à la profession de notaire : petit rappel sur la délivrance d'attestation de réussite de la première année de master Doctrine administrative Rép. min. n° 32197 : JOAN 2 févr. 2021, p. 968 [04.02.2021] Une députée attire l'attention du garde des Sceaux sur les difficultés d'accès à la profession de notaire pour les titulaires de diplômes universitaires ante réforme LMD. Depuis l'entrée en vigueur de cette réforme, les universités françaises ne délivrent plus de diplôme de maîtrise, sauf à titre dérogatoire et au terme de plusieurs semaines, mais une attestation de réussite de la première année de master. En... Lu