À la suite des révélations par voie de presse, fin janvier 2024, concernant des traitements interdits pratiqués par des industriels des eaux minérales naturelles et de source, la commission des affaires économiques du Sénat a décidé de créer une mission d’information sur les politiques publiques de contrôle en la matière. Adopté le 16 octobre 2024, le rapport tire les enseignements de la gestion de ces événements...

Le groupe « Une perspective commune pour l'agriculture et l'alimentation en Europe » a remis, hier, à la présidente de la Commission européenne, le rapport final du dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture de l'UE. Ce rapport présente une évaluation des défis et des possibilités, suivie d'une série de recommandations. Ces suggestions guideront les travaux de la Commission européenne lors de l'élaboration...

Le décret n° 2024-171 du 4 mars 2024 définit les modalités d'indication de l'origine ou de la provenance des viandes des animaux des espèces bovine, porcine, ovine et de volailles utilisées en tant qu'ingrédients dans les préparations de viandes et de produits à base de viande, applicables ...

Le décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 définit les conditions requises pour la production et l'usage d'eaux réutilisées en vue de la préparation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine y compris dans l'environnement de production. Il précise notamment les catégories d'usages possibles, la procédure d'autorisation des projets de production d'eau usée traitée recyclée ...

À partir du 1er janvier 2024, la mission de sécurité sanitaire des aliments sera pleinement confiée aux services de la Direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire. La loyauté des étiquetages et des mentions valorisantes ainsi que la lutte contre la fraude restent de la compétence de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la...

Le décret n° 2023-837 du 30 août 2023 fixe, dans une optique de clarification et de lisibilité de la norme, un certain nombre de définitions. Il prévoit une liste de produits dont la vente en vrac n'est permise que sous certaines conditions ou interdite pour des raisons de sécurité ou de santé publique, en tenant compte des textes en vigueur interdisant la vente en vrac, des dispositions du droit de l'Union,...

Le nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) conclu entre l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) et ses 5 ministères de tutelles fixe ses objectifs stratégiques pour les 5 ans à venir. Inscrites dans la continuité du COP précédent, ses orientations « confortent les missions fondamentales de l’Agence et portent les évolutions qu’elle souhaite...