L'ADEME (Agence de la transition écologique) et le ministère de la Transition écologique lancent une nouvelle campagne intitulée « Posons-nous les bonnes questions avant d'acheter ». Cette campagne, diffusée à la télévision du 14 novembre au 4 décembre et sur les réseaux sociaux depuis le 7 novembre, vise à promouvoir une consommation responsable pour relever les défis...

Un arrêté du 31 octobre 2024 modifie l'arrêté du 24 octobre 2018 fixant la liste des pièces justificatives des recettes des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP...

Le décret introduit dans le Code de la route le permis de conduire international qui est prévu par la Convention de Vienne de 1968 et qui permet aux citoyens des États parties à cette convention de justifier de leurs droits à conduire dans ces États. Il en précise la définition et les modalités de délivrance aux...

Lors de l'examen périodique de la France par le Comité des droits de l'Homme des Nations unies, le Conseil national des barreaux (CNB) a soumis un rapport alternatif qui met en lumière plusieurs préoccupations concernant les droits humains en France. Voici les principaux points soulevés par le CNB ...

Organisation internationale luttant contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT), le Groupe d'action financière (GAFI) tient à jour 2 listes pour identifier les pays qui ne respectent pas pleinement les normes internationales en matière de lutte contre ces crimes : la liste grise et la liste...

Le décret n° 2024-974 du 5 novembre 2024 porte publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 28 septembre...

Pour le Conseil des ministres du mercredi 6 novembre 2024, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ...