Par décret du président de la République en date du 4 novembre 2024, M. Pierre-Marie Abadie est nommé président de l'Autorité de sûreté nucléaire, à compter du 13 novembre...

La cour administrative d’appel de Nancy reconnaît, de manière relativement rare, que le recours d'une commune dirigé contre un permis de construire délivré par son maire a été mis en œuvre dans des conditions traduisant un comportement abusif de sa part. Elle rejette toutefois les conclusions reconventionnelles formées par le bénéficiaire du permis tendant à l'octroi de dommages et intérêts, faute de justifier de...

Lorsque l'enclave résulte de la division d'un fonds, un passage ne peut être établi sur les parcelles du fonds divisé si cette fixation méconnaît une règle d'urbanisme ou d'environnement applicable à ces parcelles....

Le Gouvernement lance une concertation publique sur les 3e éditions de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Cette initiative débute aujourd'hui, 4 novembre, et durera 6...

Par décret du président de la République en date du 31 octobre 2024, Mme Catherine Paugam-Burtz est nommée directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), à compter du 4 novembre...

M. Louis Laugier, préfet de l'Isère, est nommé directeur général de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, à compter du 4 novembre...

Le général de corps d'armée Hubert Bonneau est nommé directeur général de la gendarmerie nationale, à compter du 4 novembre 2024. Il est élevé aux rang et appellation de général d'armée à la même...