Concurrence

Le 16 décembre, lors d'une ultime lecture, les députés ont approuvé le texte - qui suspend la réforme des retraites de 2023 - par 247 voix pour, 232 voix contre, et 90 abstentions. C'est la première depuis 2022 qu'un projet de loi de financement de la sécurité sociale est adopté sans recours au 49.3. Au prix de nombreuses concessions, notamment au groupe socialiste à l'Assemblée, le Premier ministre a donc réussi à...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des journalistes du 27 octobre 1987 et dans celui de la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021, les stipulations de l'accord du 17 janvier 2024 relatif à la gestion des emplois et des parcours...

Comme chaque année, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est revalorisé afin de garantir le pouvoir d'achat des salariés concernés et de soutenir le développement économique national. Cette revalorisation est fixée par décret, après avis des partenaires sociaux et sur la base du rapport du groupe d'experts...

L'épilogue sur les textes budgétaires se rapproche. Pour l'un d'eux, le projet de budget de la Sécurité sociale, c'est le 16 décembre que nous saurons s'il est définitivement...

Un accord du ministère de l'Intérieur, du 14 novembre 2025, définit le régime de protection sociale complémentaire facultatif « Prévoyance » pour les agents du ministère, les établissements publics et les autorités administratives qui lui sont...

Se prononçant par un vote solennel sur le volet « dépenses » et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 en nouvelle lecture, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le texte - avec 13 voix de majorité (247 voix, contre 234, abstentions 93) - le 9 décembre, après avoir voté sa partie « recettes » le 5 décembre. Le Sénat examinera à son tour le texte en nouvelle lecture...

Quatre arrêtés portent nomination des membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail, respectivement ...