Alors que la France a adopté en 2015 les objectifs de développement durable (ODD), référentiel clé pour une transition durable et solidaire et que la société civile y a été associée, aujourd'hui, force est de constater qu'ils « demeurent méconnus » et sont « peu utilisés comme outil de pilotage au sein des organisations ». Sur la base de ce constat, entre autres, le Premier ministre a, en septembre 2021, confié à la...

Un arrêté du 28 octobre 2021 prévoit la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du...

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié les premières conclusions de la Commission Climat et finance durable (CCFD) sur la neutralité carbone des entreprises. L'objectif étant d'accompagner ces dernières dans l'élaboration et la mise en œuvre de leur stratégie climat, notamment en identifiant des bonnes...

L'Autorité de la concurrence a autorisé la création d'une entreprise commune dans le secteur des bornes de recharge publiques pour les voitures électriques aux Antilles et en Guyane. À cette occasion, et pour la première fois, elle a été amenée à examiner le marché amont de la fourniture des bornes de recharge pour véhicules électriques, ainsi que le marché aval de l'installation et de l'exploitation de ces...