À la suite de l'ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du Code de l'artisanat, le décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 emporte nouvelle codification de la partie réglementaire du Code de l'artisanat. Il s'inscrit dans la nouvelle architecture du code comportant désormais cinq...
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[26.06.2023]
[13.12.2019]
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986, les dispositions de l'avenant n° 8 du 4 décembre 2018 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...