Santé Conditions de cession à titre gratuit par les établissements de santé de matériel médical aux structures de l'économie sociale et solidaire Législation D. n° 2024-205, 8 mars 2024 : JO 10 mars 2024 [11.03.2024] Le décret n° 2024-205 du 8 mars 2024 organise les conditions dans lesquelles les acteurs de la filière de distribution et les établissements de santé peuvent conclure, avec les associations et les structures de l'économie sociale et solidaire une convention de cession à titre gratuit de matériel médical susceptible d'être... Lu
RSE et Compliance Contrats Commande publique Quatre organisations de l'économie sociale et solidaire signent la charte Relations fournisseurs et achats responsables Médiateur des entreprises, actualités, 4 déc. 2022 [06.12.2022] Groupe SOS, APF France, La Croix Rouge et le groupe mutualiste Vyv ont signé, le 5 décembre, la charte Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR), pilotée par le Médiateur des entreprises et le Conseil national des... Lu
RSE et Compliance Affaires Urbanisme et environnement +1 Transition énergétique Présentation du Pacte de croissance de l'économie sociale et solidaire #Brève Min. Transition écologique et solidaire, actualités, 29 nov. 2018 [03.12.2018] Le 29 novembre 2018, le ministre de la Transition écologique et solidaire et le Haut-Commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale ont présenté le Pacte de croissance de l'économie sociale et... Lu
Prestations sociales Sécurité et Police Augmentation du montant de l’allocation forfaitaire majoré d'aide au retour #Brève A. 9 nov. 2016 (NOR: INTV1631999A) : JO 10 nov. 2016 [10.11.2016] L’arrêté du 9 novembre 2016 prévoit que la limite maximale du montant d'allocation forfaitaire majoré est portée à 1 850 € pour les demandes d'aide au retour présentées jusqu'au 31 décembre... Lu