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Affaires MARD Fiscal Rapport 2020 du médiateur de Bercy Minefi, actualités, 16 oct. 2020 [20.10.2020] Le médiateur de Bercy a publié son rapport annuel. Il en ressort plus de 60 % de satisfaction totale ou partielle des intervenants pour les 2 000 médiations... Lu
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Affaires Sécurité et Police Registre des bénéficiaires effectifs : liste des justificatifs à fournir pour accéder au document #Brève A. 18 sept. 2017 (NOR: ECOT1722222A) ; A. 18 sept. 2017 (NOR: ECOT1722200A) : J… [26.09.2017] Le bénéficiaire effectif est la personne physique qui contrôle, directement ou indirectement, le client ou la personne physique pour laquelle une transaction est exécutée ou une activité réalisée (CMF, art. L. 561-2-2... Lu