Commerçants et fonds de commerce Concurrence Consommation Évolution de la réglementation sur les titres-restaurant : ce que le gendarme de la concurrence recommande à l’exécutif AAI Aut. conc., communiqué, 17 oct. 2023 (Resto) [17.10.2023] L’Autorité de la concurrence publie ce jour un avis qu’elle a rendu au Gouvernement dans lequel elle l’invite à s’interroger sur ... Lu
Prestations sociales Pass'Sport : le dispositif est prolongé et étendu à de nouveaux publics Législation D. n° 2022-1115, 2 août 2022 : JO 4 août 2022 [23.08.2022] Un décret du 2 août 2022 relatif au « Pass'Sport » ... Lu