Par décret du président de la République en date du 28 juin 2024, il est mis fin aux fonctions de président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) de M. Dominique...

L'association organisatrice d'un spectacle, débitrice d'une obligation de sécurité de moyens envers les spectateurs, n'a pas pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité d'une spectatrice qui a chuté. Elle a ainsi commis une faute engageant sa responsabilité contractuelle à l'égard de cette dernière. Toutefois, la victime, arrivée en retard, a pris l'initiative de s'avancer au sein de la salle qui se...

Par arrêté du garde des Sceaux paru ce jour, 15 mars, Edouard de LAMAZE est nommé président du Conseil des maisons de...

Par décret en date du 13 novembre 2023, Mme Laurence Franceschini, conseillère d' État, est renouvelée dans ses fonctions de médiatrice du cinéma, à compter du 22 novembre...

Par décret en date du 25 octobre 2023, sont nommés au collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins ...

Par décret en date du 19 octobre 2023, M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'État, est nommé médiateur de la musique et médiateur du livre, en renouvellement de ses mandats, à compter du 22 octobre...

M. Dominique Boutonnat est nommé président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), à compter du 24 juillet 2022, en renouvellement de son...