Responsabilité partielle de l'organisateur d'un spectacle suite à la chute d'une spectatrice
[07.05.2024]
L'association organisatrice d'un spectacle, débitrice d'une obligation de sécurité de moyens envers les spectateurs, n'a pas pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité d'une spectatrice qui a chuté. Elle a ainsi commis une faute engageant sa responsabilité contractuelle à l'égard de cette dernière. Toutefois, la victime, arrivée en retard, a pris l'initiative de s'avancer au sein de la salle qui se trouvait dans l'obscurité sans être accompagnée d'un organisateur, et a ainsi commis une faute d'imprudence présentant un degré de gravité suffisamment caractérisé pour aboutir à un partage de responsabilité et exonérer partiellement l'association à hauteur de 80...
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