Assurance Responsabilité civile et assurance Numérique L’ACPR appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts pour clarifier la couverture du risque cyber dans les contrats AAI ACPR, communiqué, 11 mars 2024 (risques cyber) [12.03.2024] Dans un communiqué publié ce lundi 11 mars, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) presse les assureurs de clarifier les clauses de leurs contrats concernant la prise en charge des risques cyber (liés aux rançongiciels et autres malwares) et les appelle à la mise en place de démarches de modification des contrats concernés, notamment pour ceux qui ne sont pas entièrement dédiés à la couverture de... Lu
Données Public Retraite Message sur la réforme des retraites : deux ministères rappelés à l’ordre par le gendarme des données personnelles AAI CNIL, actualités, 14 nov. 2023 (Ordre) [14.11.2023] Le 9 novembre, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rappelé à l’ordre le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, d’une part, et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, d’autre part, pour avoir utilisé les coordonnées des agents publics afin de communiquer sur le projet de réforme des... Lu
Offert Retraite Rémunération Banque et finance Épargne salariale : le PEE ne peut être débloqué en plusieurs fois au départ à la retraite AAI AMF, journal de bord du Médiateur, 2 nov. 2023 (PEE) [02.11.2023] À l’occasion d'un départ à la retraite, un salarié peut demander le déblocage anticipé de son plan d’épargne entreprise (PEE) pour la cessation de son contrat de travail et, étant désormais retraité, le remboursement des avoirs figurant sur son plan d’épargne retraite collectif (PERCO). Néanmoins, si le départ en retraite permet au salarié retraité de demander des remboursements successifs de ses avoirs du PERCO,... Lu
Droit européen Numérique Responsabilité civile et assurance Règles de responsabilité en matière d'IA : avis du CEPD sur les 2 propositions de directive AAI CEPD, communiqué, 11 oct. 2023 (AI) [17.10.2023] Le 11 octobre, le CEPD a publié un avis d'initiative sur les deux propositions de directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux et sur l'adaptation des règles de responsabilité civile extracontractuelle à l'intelligence artificielle.... Lu
Offert Banque et finance MARD Fiscalité des particuliers +2 Retraite Fiscalité des entreprises Transfert d'un plan d'épargne retraite : quand une information incomplète entraîne une situation de blocage AAI AMF, journal de bord du médiateur, 3 oct. 2022 [04.10.2022] La loi Pacte du 22 mai 2019 a rendu possible le transfert de différents produits d'épargne retraite existants, par exemple d'un ancien produit vers le nouveau plan d'épargne retraite (PER), y compris le PER d'entreprise collectif (dénommé PERECO ou PERCOL), qui succède à l'ancien... Lu
Assurance Responsabilité civile et assurance Numérique Garanties implicites contenues dans les contrats en matière de couverture du risque cyber : les recommandations des superviseurs européen et national AAI ACPR, communiqué, 23 sept. 2022 (risques cyber) [26.09.2022] À la suite de la publication de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) sur les garanties implicites contenues dans les contrats d'assurance cyber, l'ACPR, saluant la position du superviseur européen, en profite pour faire à son tour des recommandations en la... Lu
Banque et finance Patrimoine Responsabilité civile et assurance Achat de parts de SCPI : quelle indemnisation pour le client dont la banque a omis de transmettre le bulletin de souscription ? AAI AMF, journal de bord du médiateur, 1er juillet 2022 [01.07.2022] Lors de l'achat de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), l'investisseur peut s'adresser à son conseiller habituel qui transmet alors le bulletin de souscription à la société de gestion. Mais il arrive parfois que le conseiller omette de le faire. C'est ce qu'illustre le dossier du mois de juillet présenté par la médiatrice de l'AMF qui revient, à cette occasion, sur la question de la réparation... Lu