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[25.07.2024]
Un arrêté du 22 juillet 2024 modifie l'arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025 ( A. n° TSSS2415593A, 10 juin 2024 ). Il remplace le modèle de fiche de synthèse figurant à l'annexe I de...
[19.07.2024]
Par arrêté du 15 juillet 2024, en application du premier alinéa de l'article L. 2321-3 du Code de la défense, le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base relative à l'alerte de victimes...