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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes

Législation

Deux arrêtés publiés le 3 août portent reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour de nouvelles communes. L'arrêté du 22 juillet concerne les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe, les inondations par choc mécanique des vagues, les mouvements de terrain, les séismes et les vents cycloniques. L'arrêté du 23 juillet concerne les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des...

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