Banque et finance Dirigeant L'AMF sanctionne le directeur des opérations d’une société cotée et un ancien salarié pour des manquements d'initiés AAI AMF, communiqué, 13 nov. 2023 (Manquements) [14.11.2023] Le 10 novembre, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 80 000 € au directeur des opérations d’une société cotée à l’époque des faits, pour avoir divulgué deux informations privilégiées concernant cette société et recommandé une opération d’initié sur la base de l’une de ces informations à un ancien salarié de cette même société. Elle a également... Lu
Droit européen Numérique Responsabilité civile et assurance Règles de responsabilité en matière d'IA : avis du CEPD sur les 2 propositions de directive AAI CEPD, communiqué, 11 oct. 2023 (AI) [17.10.2023] Le 11 octobre, le CEPD a publié un avis d'initiative sur les deux propositions de directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux et sur l'adaptation des règles de responsabilité civile extracontractuelle à l'intelligence artificielle.... Lu
Offert Construction Banque et finance Épargne salariale : une construction non attenante à la résidence principale n’ouvre pas droit au déblocage anticipé AAI AMF, journal de bord du médiateur, 7 déc. 2022 [08.12.2022] Parmi les situations permettant de débloquer son épargne salariale, figure l’agrandissement de la résidence principale. Toutefois, une construction du type « studio de jardin » vendu clé en main n’ouvre pas droit au déblocage anticipé pour le motif agrandissement lorsque celle-ci n’est pas contiguë à la résidence principale. Une particularité que les épargnants ignorent, comme a pu le constater le médiateur de l'AMF... Lu
Dirigeant RSE et Compliance Banque et finance Gouvernement d'entreprise et rémunération des sociétés cotées : l'AMF publie son rapport 2022 AAI AMF, communiqué, 1er déc. 2022 [01.12.2022] Le 1er décembre 2022, l'AMF a publié son rapport annuel sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants. Pour cette édition 2022, l'AMF revient sur le fonctionnement des assemblées générales tenues au cours de l'année écoulée, et s'intéresse plus particulièrement à la prise en compte de la RSE par le conseil d’administration et ses comités, en analysant les informations publiées par ces sociétés... Lu
Offert Dirigeant Banque et finance RSE et Compliance Gouvernement d'entreprise et rémunération des sociétés cotées : l'AMF publie son rapport 2021 AAI AMF, communiqué, 2 déc. 2021 [06.12.2021] L'AMF publie chaque année un rapport consacré à l'évaluation des informations publiées par les sociétés cotées sur les thématiques de gouvernement d'entreprise et de rémunération des dirigeants permettant de mettre en avant les meilleures pratiques, d'émettre de nouvelles recommandations aux entreprises et de nouvelles pistes de réflexion. Pour cette édition 2021 et dans le contexte de la crise sanitaire, l'AMF... Lu