Épargne salariale : une construction non attenante à la résidence principale n’ouvre pas droit au déblocage anticipé

Parmi les situations permettant de débloquer son épargne salariale, figure l’agrandissement de la résidence principale. Toutefois, une construction du type « studio de jardin » vendu clé en main n’ouvre pas droit au déblocage anticipé pour le motif agrandissement lorsque celle-ci n’est pas contiguë à la résidence principale. Une particularité que les épargnants ignorent, comme a pu le constater le médiateur de l'AMF (Autorité des marchés financiers).

Un récent dossier dont il a été saisi lui donne l’occasion de rappeler l’état de la réglementation en la matière, afin d’éviter toute déconvenue. Un rappel d’autant plus nécessaire que les constructions de type studio de jardin attirent de plus en plus les ménages souhaitant disposer d’un espace de vie complémentaire - que ce soit pour accueillir un parent vieillissant (des studios adaptés peuvent être proposés), installer un enfant dont les études se prolongent ou encore y aménager un bureau devenu incontournable avec le développement du télétravail. Les épargnants intéressés doivent savoir qu’ils ne pourront pas débloquer de façon anticipée leur épargne salariale pour financer ce projet dès lors que l’agrandissement envisagé n’est pas contigu à leur résidence principale et ce, malgré la création d’une surface habitable nouvelle.

« Afin de sensibiliser les épargnants et éviter toute déconvenue, il appartient aux teneurs de compte d’épargne salariale de mieux mettre en avant cette spécificité sur leur site internet et/ou les fiches informatives dédiées qui, pour l’heure, n’indiquent que trop rarement que la construction doit être attenante à la résidence principale pour ouvrir droit au déblocage », estime le Médiateur pour qui « la liste des événements exclus – c’est-à-dire qui ne permettent pas le déblocage de l’épargne – qui figure généralement sur ce type de fiche pourrait être utilement enrichie de ce cas qui est loin d’être seulement théorique ».