Séléction de la rédaction Assurances Responsabilité civile et assurance Rural Assurance récolte et gestion du risque climatique en agriculture : la loi est publiée Législation L. n° 2022-298, 2 mars 2022 : JO 3 mars 2022 [03.03.2022] La loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 prévoit les orientations relatives à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Elle réforme le système d'assurance récolte face à la multiplication des aléas météorologiques, liés au changement climatique (sécheresses répétées, gels tardifs, grêle...). L'objectif est de mieux couvrir... Lu
Séléction de la rédaction Pollutions, Risques et Nuisances Santé Consommation +1 Urbanisme et environnement Retour des néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières : le Conseil d’État valide leur autorisation temporaire pour 2021 Jurisprudence CE, ord. réf., 14 mars 2021, n° 450194 [15.03.2021] La loi du 14 décembre 2020 a autorisé provisoirement l’utilisation de néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières le temps que d’autres solutions soient trouvées pour protéger ces cultures (L. n° 2020-1578, 14 déc. 2020). Le Conseil d’État, dans une ordonnance du 14 mars 2021, juge que l’arrêté ministériel pris à la suite de cette loi se borne à préciser les modalités de leur utilisation pour l’année 2021. Il... Lu
Séléction de la rédaction Responsabilité civile et assurance Pollutions, Risques et Nuisances M. Neltner-Lemercier Produits défectueux : la responsabilité de la société Monsanto, productrice du Lasso, est consacrée par la première chambre civile Jurisprudence Cass. 1re civ., 21 oct. 2020, 19-18.689, FS-P + B + R + I [26.10.2020] Publié le 21/10/2020 - Mis à jour le... Lu