Offert Données Contrôle et contentieux social Procédure de sanction simplifiée : la CNIL prononce 10 nouvelles sanctions AAI CNIL, actualités, 7 nov. 2023 (Procédure) [07.11.2023] Ces deux derniers mois, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu 10 nouvelles décisions dans le cadre de sa nouvelle procédure de sanction simplifiée mise en place en 2022 et qui concerne les affaires qui ne présentent pas une difficulté particulière et pour lesquelles une amende, pouvant aller jusqu’à 20 000 €, peut être... Lu
Droit européen Numérique Responsabilité civile et assurance Règles de responsabilité en matière d'IA : avis du CEPD sur les 2 propositions de directive AAI CEPD, communiqué, 11 oct. 2023 (AI) [17.10.2023] Le 11 octobre, le CEPD a publié un avis d'initiative sur les deux propositions de directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux et sur l'adaptation des règles de responsabilité civile extracontractuelle à l'intelligence artificielle.... Lu
Comptabilité L'Autorité des normes comptables présente ses objectifs pour les trois prochaines années AAI ANC, communiqué, 19 juill. 2023 [20.07.2023] L’Autorité des normes comptable (ANC) a publié un dossier dans lequel elle présente ses objectifs et son activité pour les trois prochaines... Lu
Comptabilité Fiscalité des entreprises IFRS n° 9, n° 16 et n° 17 : l'ANC commente les projets de décision du mois de mars 2022 AAI ANC, PDC n° 28, 23 mai 2022 [30.05.2022] Dans deux documents publiés le 25 mai dernier, l'ANC commente les projets de décisions de l'IFRS-IC du mois de mars 2022 relatifs ... Lu
Offert Données Affaires Contrôle et contentieux social +1 Numérique Prospection commerciale, cloud et surveillance du télétravail : les trois thématiques prioritaires de contrôle de la CNIL en 2022 AAI CNIL, actualités, 15 févr. 2022 [16.02.2022] Chaque année, la CNIL conduit plusieurs centaines de contrôles - 384 en 2021 - qui font suite à des plaintes et des signalements de violations de données (un tiers des contrôles) ou sont en lien avec l'actualité. À cela s'ajoute la définition d'un plan de contrôle sur des sujets à forts enjeux et sur lesquels la Commission souhaite avoir un positionnement stratégique. En 2022, trois thématiques prioritaires ont été... Lu
Comptabilité Modernisation des états financiers : l'ANC adopte un nouveau règlement AAI ANC, communiqué, 1er févr. 2022 [08.02.2022] Le Collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) a approuvé un projet de règlement modifiant le Plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Conformément à son plan stratégique, ces travaux de l'ANC poursuivent un triple objectif : faciliter la digitalisation des comptes annuels ; mettre à jour les modèles des comptes annuels et la nomenclature des... Lu
Comptabilité Application de la norme IFRS 9 : l'ANC répond à l'IASB AAI ANC, communiqué, 29 janv. 2022 [02.02.2022] Dans un communiqué du 29 janvier 2022, le Collège de l'ANC répond à la consultation de l'IASB sur la revue post-application de la norme IFRS 9 Instruments financiers, volet classification et... Lu
Comptabilité IRP et syndicats Comité d’entreprise : l'ANC actualise trois règlements AAI ANC, communiqué, 27 oct. 2021 [28.10.2021] L'Autorité des normes comptables a procédé à une actualisation des trois règlements applicables aux comités d'entreprise pour les adapter à l'environnement légal et réglementaire des comités sociaux et économiques, à savoir : - d'une part les évolutions issues du Code du travail applicables aux comités sociaux et économiques (qui ont remplacé les comités d'entreprise), - d'autre part, les évolutions des règlements... Lu
Affaires Comptabilité IAS 1 et IAS : l'ANC commente les projets de décisions de l'IFRS-IC de décembre 2020 AAI ANC, actualités, 15 févr. 2021 [04.03.2021] L'Autorité nationale des normes comptables (ANC) a commenté les projets de décisions de l'IFRS-IC de décembre 2020 relatifs à ... Lu