Commande publique Contrats Financement des entreprises +3 Affaires Marchés et Régulation Pollutions, Risques et Nuisances BTP : 13 premières mesures « pour soutenir et simplifier les opérations économiques du secteur » Minefi, communiqué, 22 sept. 2022 [22.09.2022] Treize premières mesures, issues des travaux entamés avec les professionnels du secteur, ont été présentées pendant les assises du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui se sont tenues le... Lu
Professions Marchés et Régulation Contrats +4 Commande publique MARD Construction Financement des entreprises Les acteurs du bâtiment et des travaux publics signent une déclaration de solidarité de la filière Minefi, actualités, 11 juill. 2022 [12.07.2022] Les acteurs du bâtiment et des travaux publics ont paraphé, le 11 juillet, une déclaration commune d'engagement sur les bonnes pratiques contractuelles et commerciales, dont le Médiateur des entreprises accompagnera la mise en œuvre. Les organisations sont invitées à décliner ces engagements au plus près des acteurs du... Lu
Offert Construction Contrats Contrat de construction de maison individuelle : précisions sur la période devant être prise en compte pour le calcul de la révision du prix Jurisprudence Cass. 3e civ., 15 juin 2022, n° 21-12.733, FS-B [20.06.2022] Il ressort des articles L. 231-11 et L. 231-12 du Code de la construction et de l'habitation que le contrat de construction de maison individuelle peut prévoir la révision du prix d'après la variation de l'indice national du bâtiment tous corps d'état entre la date de la signature du contrat et l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'obtention du permis de construire ou la réalisation de la condition suspensive... Lu
Offert Intervention économique Financement des entreprises Entreprise en difficulté +3 Commande publique Contrats Fiscalité des entreprises Conséquences économiques de la guerre en Ukraine : l'État au chevet des entreprises du secteur du BTP Minefi, communiqué, 29 mars 2022 [29.03.2022] Parce que la guerre en Ukraine a des conséquences économiques sur l'activité des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), dues notamment à l'importante volatilité du prix des matériaux de construction et au niveau élevé des prix des carburants, plusieurs mesures sont annoncées par l'exécutif et sont en cours de mise en œuvre pour accompagner les entreprises du... Lu
Négociation collective Rémunération CC des salariés du négoce des matériaux de construction : extension d'un avenant relatif aux minima conventionnels Législation A. n° MTRT2115301A, 19 mai 2021 : JO 2 juin 2021 [02.06.2021] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015, à l'exclusion des entreprises exerçant l'activité de « commerce de gros de bois et dérivés » visées par la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés du 17 décembre... Lu
Rémunération Négociation collective CCN Bâtiment (ETAM) : salaires du Grand-Est au 1er février 2021 CCN Bâtiment ETAM, accord 26 janv. 2021 [06.04.2021] Par accord du 26 janvier 2021, les partenaires sociaux ont fixé le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment des entreprises du Grand-Est, à compter du 1er février... Lu
Rémunération Négociation collective CCN Bâtiment (ouvriers, entreprises de plus de 10 salariés) : salaires du Grand-Est au 1er février 2021 CCN Bâtiment ouvriers plus 10, accord 26 janv. 2021 [06.04.2021] Par accord du 26 janvier 2021, les partenaires sociaux ont fixé le barème des salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment du Grand-Est, à compter du 1er février... Lu
Rémunération Négociation collective CCN Bâtiment (ouvriers, entreprises de plus de 10 salariés) : IPD du Grand-Est au 1er février 2021 CCN Bâtiment ouvriers plus 10, accord 26 janv. 2021 [06.04.2021] Par accord du 26 janvier 2021, les partenaires sociaux ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Grand-Est, à compter du 1er février... Lu
Rémunération Négociation collective CCN Bâtiment (ouvriers, entreprises de moins de 10 salariés) : IPD du Grand-Est au 1er février 2021 CCN Bâtiment ouvriers -10, accord 26 janv. 2021 [06.04.2021] Par accord du 26 janvier 2021, les partenaires sociaux ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Grand-Est, à compter du 1er février... Lu
Négociation collective Rémunération CCN Bâtiment (ouvriers, entreprises de moins de 10 salariés) : salaires du Grand-Est au 1er février 2021 CCN Bâtiment ouvriers -10, accord 26 janv. 2021 [06.04.2021] Par accord du 26 janvier 2021, les partenaires sociaux ont fixé le barème des salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment du Grand-Est, à compter du 1er février... Lu