Dans une circulaire du 22 octobre 2025 estampillée « très signalé », Gérald Darmanin demande aux procureurs de faire preuve de réactivité et de la plus grande fermeté dans leur réponse judiciaire s'agissant de propos antisémites, antisionistes et des discours de haine tenus dans l'enceinte d'établissements d'enseignement supérieurs, notamment à l'occasion de rassemblements publics (rencontres universitaires,...

Une circulaire du 24 octobre 2025 émanant de la direction des services judiciaires du ministère de la Justice actualise et remplace les sept fiches thématiques annexées à la circulaire publiée initialement le 3 février 2025 relative à la gestion du corps des cadres greffiers des services judiciaires. Cette mise à jour vise essentiellement à clarifier certains points soulevés lors de la mise en œuvre de ce nouveau...

Par décret du 1er novembre 2025, M. Henri Prevost, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), à compter du 3 novembre...

Appartenant à la commune et affecté à l'usage public, le chemin rural ne peut souffrir d'entraves à des fins d'usage privé au profit des propriétaires riverains....

Classer les zones boisées les plus significatives de la commune sans recueillir l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est une irrégularité susceptible d'être régularisée....

Avant de décider si un document est communicable sans faire peser une charge disproportionnée sur l'Administration, le juge de l'excès de pouvoir peut, sans y être tenu, en demander la communication....