Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Intervention économique +1 Consommation Modalités d'application des boucliers tarifaires électricité et gaz en faveur de l'habitat collectif résidentiel pour 2024 Législation D. n° 2023-1369, 29 déc. 2023 : JO 30 déc. 2023 [08.01.2024] Deux décrets, parus le 30 décembre, prolongent respectivement ... Lu
Finances et fiscalités Production, transport et distribution d’énergie Énergie : consommations historiques et consommations lors des périodes de fortes tensions Législation A. n° ENER2314410A, 29 août 2023 : JO 2 sept. 2023 [04.09.2023] Un arrêté du 29 août 2023, pris en application du IX de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, est relatif aux consommations historiques et aux consommations lors des périodes de fortes... Lu
Intervention économique Immobilier Marchés et Régulation Critères d'éligibilité au chèque énergie et plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique Législation A. n° ENER2301913A, 3 mars 2023 : JO 21 mars 2023 [21.03.2023] Un arrêté du 3 mars 2023 fixe les critères d'éligibilité au chèque énergie et le plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide... Lu
Transports Production, transport et distribution d’énergie Intervention économique Mise en place d'une aide en faveur des investissements relatifs aux bornes de recharge rapide pour véhicules électriques sur les aires d'autoroute Législation D. n° 2021-153, 12 févr. 2021 : JO 14 févr. 2021 [15.02.2021] Le décret fixe les conditions et modalités de calcul et de versement de l'aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les aires de services situées sur le domaine public du réseau routier national et du réseau... Lu