Énergie : consommations historiques et consommations lors des périodes de fortes tensions
[04.09.2023]
Un arrêté du 29 août 2023, pris en application du IX de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, est relatif aux consommations historiques et aux consommations lors des périodes de fortes...
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