L'arrêté du 23 septembre 2025 fixant les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2025, est modifié par un arrêté du 25 novembre 2025. Finalement, au titre de la campagne 2025 ...

En application d’un arrêté du 21 novembre 2025, les coefficients de stabilisation, mentionnés à l'article D. 113-27 du Code rural et de la pêche maritime, qui déterminent pour la campagne PAC 2025 le montant de l'indemnité de chaque demandeur pour le versement du solde sont les suivants ...

Pris en application de l'article L. 221-2 du Code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté a pour objet de modifier les mesures d'indemnisation des animaux abattus sur ordre de l'administration en cas de maladie animale pour inclure la période d'interdiction de remise en place des animaux dans le déficit momentané de...

Un arrêté 10 juillet 2025 modifie l'arrêté du 31 mars 2023 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) à compter de la campagne...

Un arrêté du 18 juin 2025 modifie l'arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) à compter de la campagne 2025 ( A. n° AGRT2510864A, 12 mai 2025 ). L'arrêté crée un cas particulier pour le département de la...

Un arrêté du 21 mai 2024 modifie l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux définitions transversales relatives à l'activité et aux surfaces agricoles, à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la politique agricole commune. L'arrêté complète une disposition relative aux activités non agricoles, plus précisément sur les panneaux...