Cette stratégie définit les objectifs politiques de l'UE en matière d'asile et de migration et servira de boussole avec des priorités concrètes pour les cinq prochaines années. Elle définit également la voie à suivre pour atteindre trois objectifs principaux ...

Par décret du 1er février 2026, M. Sébastien Cauwel, administrateur de l'Etat, est nommé directeur général de l'administration...

Par arrêté du garde des Sceaux et de la ministre de la Santé du 29 janvier 2026, Mme Marie-Christine Leprince, conseillère à la Cour de cassation, est nommée présidente de la Commission nationale des accidents...

Le Conseil d’État a jugé le 30 janvier 2026 que le traitement algorithmique des images des caméras de vidéosurveillance placées à l’entrée des écoles, mis en place par la commune de Nice, n’est pas autorisé en l’état actuel de la loi. ...

L’ouvrage Interstats Références – « Insécurité et délinquance en 2025 : une première photographie » dresse un panorama détaillé de la délinquance enregistrée en France à partir de 18 indicateurs suivis par la police et la gendarmerie nationales. L’année 2025 se caractérise par des évolutions contrastées, mêlant hausses persistantes, baisses confirmées et reprises ponctuelles après plusieurs années de...

Dans un arrêt du 21 janvier 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation juge que l'enfant de la veuve d'un français originaire du territoire de la République tel qu'était constitué au 28 juillet 1960 n'a pas conservé de plein droit la nationalité française....

Est engagée la responsabilité de deux médecins urgentistes qui ont commis des fautes lors de la prise en charge initiale d'un patient pour une morsure de cerf, ayant entraîné la perte de chance pour ce dernier d'éviter l'amputation de son index gauche. En effet, les praticiens n'ont pas agi conformément aux données acquises de la...