Protection sociale

« En septembre », après l'avoir testée dans plusieurs régions, l'Urssaf déploie à tout le territoire Première Embauche, une nouvelle offre pour tous les usagers qui procèdent à l'embauche de leur premier...

Un seul interlocuteur pour les professionnels libéraux. - Le 1er janvier 2023, l'Urssaf deviendra l'interlocuteur unique des professionnels libéraux relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav) pour la collecte de l'ensemble de leurs cotisations et contributions sociales personnelles (cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d'invalidité-décès),...

Alors que les projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ont été présentés hier par le Gouvernement, les avis du Haut Conseil des finances publiques (HCFP) sur ces textes ont été publiés ce matin au Journal...

Lors du Conseil des ministres du lundi 26 septembre 2022, ont été présentés les textes suivants ...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 (PLFSS) a été présenté ce lundi 26 septembre. Trouver plus facilement un médecin traitant, attendre moins longtemps aux urgences, trouver une aide à domicile pour son parent âgé ou en situation de handicap, bénéficier d'un mode d'accueil pour son enfant, être mieux soutenue en tant que famille monoparentale, faciliter ses déclarations URSSAF en tant...

Par lettres du 5 août 2022, déposées le 2 septembre 2022, le Groupement national des indépendants (GNI Hôtellerie et restauration) et le Syndicat national de la restauration thématique et commerciale (SNRTC) ont dénoncé l'accord du 28 juin 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé de la branche Hôtels, Cafés,...

Un arrêté du 16 septembre 2022 abroge l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés...

Le décret n° 2022-1244 du 20 septembre 2022 exclut la participation financière de l'employeur public à un contrat de complémentaire santé versée aux ouvriers de l'État, lorsque la souscription à ce contrat a été rendue obligatoire par un accord collectif, de l'assiette de cotisations au titre des prestations en nature de l'assurance maladie, maternité et famille ainsi que celle versée aux agents publics affiliés au...

L'Urssaf et la Cnav ont signé une convention de partenariat qui vise à « renforcer les droits des assurés grâce aux travaux communs sur la fiabilisation des données sociales fournies par les employeurs », annonce l'organisme de recouvrement dans un communiqué du 20 septembre...

« Ne constituent pas une ingérence dans le droit à pension garanti par l'article 1er du protocole additionnel n° 1 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales », les dispositions de l'article R. 173-15, alinéa 1er, du Code de la sécurité sociale (CSS) qui prévoient que : les majorations de durée d'assurance pour enfants prévues à l'article L. 351-4 du même code sont accordées,...