Protection sociale

La Cour des comptes a rendu public le 24 mai son rapport 2023 sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale. Elle éclaire ainsi la situation financière de la Sécurité sociale en 2022, notamment dans le champ des dépenses d’assurance maladie, et ses perspectives pour 2023 et les années...

Le ministre du Travail, du plein-emploi et de l'insertion et le ministre de la Santé et de la prévention envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans leur champ d'application, les stipulations l'avenant n° 15 du 16 mars 2023 à l'accord national interprofessionnel (ANI) instituant le régime de...

Le salarié qui a travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant la période où y étaient fabriqués de l'amiante ou des matériaux en contenant, a droit à la réparation d'un préjudice spécifique d'anxiété....

Un arrêté du 16 mai 2023 prévoit que les valeurs des tarifs de forfait technique assurant la rémunération de l'exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale et les éventuels accessoires de collecte associés, prévus au III de l'article R. 162-95 du même code, sont fixés au regard de...

Le décret n° 2023-382 du 19 mai 2023 modifie les limites dans lesquelles est fixée, par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, la participation des assurés aux frais relatifs aux transports sanitaires, hors transports urgents...

Lorsqu’un organisme de sécurité sociale a versé une prestation vieillesse à un assuré pendant plusieurs années à la suite de sa fausse déclaration, l’organisme qui a engagé une action dans les 5 ans de la découverte de la fraude peut lui réclamer l’ensemble des prestations indûment versées dans la seule limite des 20 ans ayant précédé l’action....

La Cour des comptes a certifié avec réserve les comptes 2022 de 4 des 5 branches de prestations du régime général, ainsi que ceux de l’activité de...

Le 1er janvier 2024, Pôle emploi deviendra France Travail, qui doit contribuer à l'objectif de plein...