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[19.06.2025]
Par quatre arrêtés du 16 juin 2025, sont rendues obligatoires, conformément aux dispositions de l'article L. 921-4 du Code de la sécurité sociale, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droits compris dans son champ d'application, les stipulations de ...
Augmentation du plafond de rémunération pour l'exonération maximale des cotisations patronales TO-DE
[16.06.2025]
Un décret du 12 juin 2025 modifie les dispositions de l'article D. 741-60 du Code rural et de la pêche maritime afin de rehausser le plafond de rémunération donnant droit au niveau maximal d'exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi (TO-DE) de 1,20 à 1,25...