À fin décembre 2025, le nombre de défaillances est de 68 564 en cumul sur les douze derniers mois, contre 68 414 défaillances en novembre sur données...

Le réseau des Urssaf indique, dans une actualité du 29 janvier 2026, que deux nouvelles prestations du CSE sont, en 2026, exonérées de cotisations sous conditions ...

En 2025, avec 16 807 dépôts et après plusieurs années de stabilisation, les brevets dépassent le niveau d'avant la...

Un arrêté du 3 février 2026 modifie la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif aéroportuaire de cette même...

L’Administration publie les taux permettant une déduction maximale des intérêts versés aux associés pour les sommes laissées en comptes courants pour les exercices de 12 mois clos du 31 décembre 2025 au 30 mars 2026....

Au quatrième trimestre 2025, les demandes de crédits d’investissement sont restées stables pour les ETI et en légère baisse pour les PME, tandis que l’accès au crédit des entreprises françaises reste globalement favorable avec des taux d’obtention des crédits d’investissement toujours élevés pour les deux catégories...

Par décret du 4 février 2026, Mme Anne-Isabelle Etienvre, administratrice générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), est nommée présidente du conseil d’administration du CEA. Elle remplace François Jacq nommé en...

Par décret du 4 février 2026, M. Xavier Piechaczyk est nommé président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP...

Le 4 février 2026, le Conseil d’administration de l’Unédic a élu Patricia Ferrand (CFDT) présidente de l’Unédic et Jean-Eudes Tesson (Medef) vice-président, pour un mandat de 2 ans. Cette nomination a lieu dans le cadre de l’alternance de la présidence de l’Unédic entre le collège salariés et le collège...

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) s'est enrichi d'une nouvelle rubrique consacrée aux régimes professionnels de retraite supplémentaire à prestations définies, dits « retraites chapeau ». Cette publication précise les règles applicables à ces régimes désormais fermés, en détaillant les conditions juridiques et sociales encadrant leur mise en œuvre et leur...