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[25.02.2022]
À la suite du rapport sur la dématérialisation des services publics paru le 16 février 2022, la Défenseure des droits a rendu le 22 février un rapport sur l'accès au service public de la naturalisation. Il « s'appuie sur les plus de 5 000 saisines traitées par l'institution depuis 5 ans, qui révèlent les nombreuses difficultés auxquelles sont confrontés les...
Offert
[28.08.2020]
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a mis en ligne la nouvelle version de son Guide du déclarant. Pour rappel, ce guide contient des informations à destination des élus au sujet de leur déclaration de situation patrimoniale, ainsi que sur leur déclaration...