Un arrêté du 12 février 2026 modifie l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master » ( A. n° ESRS2306396A, 9 mars 2023 ). Il modifie la liste des personnes qui ont accès au traitement, ainsi que les données concernant les...
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Un arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors ( A. n° ESRH2302388A, 6 févr. 2023 ...
Depuis le 9 février dernier, Doctorat.gouv.fr est la nouvelle plateforme nationale dédiée au doctorat, lancée en version bêta. Cette plateforme s'inscrit dans la stratégie nationale visant à renforcer l'attractivité du doctorat, à fluidifier les parcours de formation et de carrière des docteurs et à faire évoluer la perception du doctorat dans l'ensemble de la...
Le décret n° 2025-1150 du 29 novembre 2025, qui modifie le décret n° 2010-1406 du 12 novembre 2010 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement, précise que le jury de soutenance du mémoire du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement peut, si besoin, se réunir en groupes distincts, et, exceptionnellement, à...
Par arrêté du 8 octobre 2025, en application du dernier alinéa de l'article D. 612-15 du Code de l'éducation, le dispositif d'évaluation linguistique dénommé test d'évaluation de français (TEF) est reconnu pour dispense de l'examen prévu à l'article D. 612-12 du Code de l'éducation pour une durée de trois...
Un arrêté modifie le règlement intérieur de l'Institut national du service public (INSP) figurant en annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation dudit règlement. Ses modifications concernent essentiellement le chapitre relatif à la formation initiale des élèves, outre des actualisations de...
Par arrêté du ministre chargé de l'Enseignement supérieur et de la recherche, en date du 4 juin 2025, sont nommés les membres du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de...