accordion-iconalert-iconarrow-leftarrowarticleShowedbacktotopCreated with Sketch. bookmarkcall-iconcheckchecked-iconclockclose-grcloseconnexion-iconfb-col fb-footer-iconfb-iconfb feedMark__icon--radiofeedMark__icon--starPage 1Created with Avocode.filterAccordion-arrowgoo-col headerBtn__icon--connecthomeinfo-blueinfo insta-1 instalank2IconCreated with Avocode.lglasslink-2linklink_biglinkedin-footer-iconlinkedin-iconlinkedin Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon lock-bluelockmail-bluemail-iconmailnot_validoffpagenavi-next-iconpdf-download-iconplus print-iconreadLaterFlagrelatedshare-icontagsLink-icontop-pagetw-col tw-footer-icontw-icontwitter unk-col user-blueuseruserName__icon--usernamevalidyoutube-footer-iconyoutube Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon

Filtrer par:

Matières et sous matières

Période

Type de contenu

Professions

En ce moment

Secteur d’activité

627 résultats trouvés

Financement des établissements de santé : adaptation au nouveau calendrier tarifaire et mesures de simplification

Législation D. n° 2025-1390, 28 déc. 2025 : JO 30 déc. 2025
[05.01.2026]

Le décret n° 2025-1390 du 28 décembre 2025 tire les conséquences du décalage du calendrier de la campagne tarifaire des établissements de santé, au 1er janvier, introduit par l'article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. D'une part, il actualise les références juridiques de niveau réglementaire conformément à la renumérotation de la partie législative du Code de la sécurité sociale. D'autre...

Produits sanguins labiles : nouveaux tarifs applicables à compter du 1er janvier 2026

Législation A. n° SFHP2535755A, 18 déc. 2025 : JO 24 déc. 2025
[05.01.2026]

Un arrêté du 18 décembre 2025 modifie l’arrêté du 9 mars 2010 afin d’actualiser la définition et les tarifs de cession des produits sanguins labiles (PSL) facturés par les établissements de transfusion sanguine, conformément aux dispositions du Code de la santé publique et du Code de la sécurité...

Produits de santé coûteux : suppression des fiches d'information thérapeutique annexées aux arrêtés de remboursement

Législation D. n° 2025-1286, 22 déc. 2025 : JO 24 déc. 2025
[05.01.2026]

Le décret n° 2025-1286 du 22 décembre 2025 supprime les fiches d'information thérapeutique annexées aux arrêtés d'inscription au remboursement de certains produits de santé particulièrement coûteux et d'indications précises dans un objectif de simplification administrative compte tenu des moyens d'information disponibles sur les produits de santé, notamment pour le corps...

Le budget de la sécurité sociale est définitivement adopté

AN, TA n° 199, 16 déc. 2025
[17.12.2025]

Le 16 décembre, lors d'une ultime lecture, les députés ont approuvé le texte - qui suspend la réforme des retraites de 2023 - par 247 voix pour, 232 voix contre, et 90 abstentions. C'est la première depuis 2022 qu'un projet de loi de financement de la sécurité sociale est adopté sans recours au 49.3. Au prix de nombreuses concessions, notamment au groupe socialiste à l'Assemblée, le Premier ministre a donc réussi à...

Exercice en société des professions de santé : adaptations réglementaires

Législation D. n° 2025-1216, 11 déc. 2025 : JO 14 déc. 2025
[15.12.2025]

L'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées abroge la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles et la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou...