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819 résultats trouvés

Jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance : le Défenseur des droits alerte sur des inégalités persistantes

AAI Déf. des droits, communiqué, 13 janv. 2026 (ASE)
[14.01.2026]

Le Défenseur des droits publie une nouvelle étude consacrée à la prise en charge des jeunes majeurs à leur sortie de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Malgré un cadre législatif renforcé visant à éviter les « sorties sèches », elle révèle d'importantes disparités dans l’accompagnement offert à ces jeunes, ainsi que de fortes inégalités territoriales qui...

Avis et notations en ligne : quels sont les droits des professionnels ?

AAI CNIL, actualités, 29 déc. 2025 (notation en ligne)
[07.01.2026]

Médecins, avocats, notaires, artisans ou commerçants sont aujourd’hui de plus en plus fréquemment référencés sur des annuaires en ligne qui proposent des systèmes d’avis et de notation des internautes. Ces dispositifs, susceptibles d’avoir un impact direct sur la réputation professionnelle, sont encadrés par un cadre juridique précis que la CNIL rappelle afin de garantir le respect des droits des personnes...

Valeur du point de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2026

Législation A. n° ARMH2526759A, 29 déc. 2025 : JO 31 déc. 2025
[05.01.2026]

Compte tenu de l'évolution cumulée et constatée de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat des troisième et quatrième trimestres de l'année 2024 et des premier et deuxième trimestres de l'année 2025, la valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 16,07 € au 1er janvier 2026, par un arrêté du 29 décembre...

Artistes-auteurs : prolongation du dispositif transitoire de cotisation réduite à la retraite complémentaire

Législation D. n° 2025-1351, 26 déc. 2025 : JO 28 déc. 2025
[05.01.2026]

Le décret n° 2025-1351 du 26 décembre 2025 étend la période d'application du dispositif transitoire de cotisation permettant à un assuré, sur demande, de cotiser à un taux réduit au sein du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs...

CCN du notariat : extension d'un accord sur l’activité partielle de longue durée

A. n° TRST2533046A, 18 déc. 2025 : JO 19 déc. 2025
[19.12.2025]

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, les stipulations de l'accord du 16 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée - rebond (APLD-R), conclu dans le cadre de la convention collective nationale...

Protection des mineurs en ligne et lutte contre la manipulation de l'information : les deux priorités des régulateurs des services numériques

Min. Culture, communiqué, 15 déc. 2025 (Protection de l’enfance)
[16.12.2025]

Rachida Dati, ministre de la Culture, et Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, ont réuni l’ensemble des régulateurs nationaux dans le cadre de la deuxième plénière du Réseau national de coordination de la régulation des services numériques. Cette rencontre a permis de faire le point notamment sur les avancées récentes en matière de protection des mineurs en ligne...